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149 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016
… regard des tarifs pratiqués notamment par les services des archives départementales et les archives nationales de 4 à 8 euros pour une transcription …
Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024
… celles du code du patrimoine relatives au droit d’accès aux archives publiques comportant de telles données, ainsi que … relatives à l’accès aux documents administratifs et aux archives publiques. La commission estime dès lors que la …
Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008
… chargées du recensement des votes sont versés aux archives départementales passé un délai de 10 jours après la …
Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023
… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …
Conseil 20215558 - Séance du 17/02/2022
… des documents administratifs et des documents d’archives publiques, ainsi que sur les modalités de …
Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014
… de cabinet, un fonctionnaire de catégorie A, un employé des archives nationales, deux secrétaires particuliers et trois …
Conseil 20080590 - Séance du 06/03/2008
… délai, les procès-verbaux et leurs annexes sont déposés aux archives départementales ou à celles de la collectivité. Ils …
Conseil 20091129 - Séance du 02/04/2009
… sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune ", le dernier alinéa de l'article R. …
Avis 20253665 - Séance du 03/07/2025
… que le ministre évoque la nécessité de recherches dans les archives de milliers d’agents, ce qui lui semble excéder le … code du patrimoine et qui sont détenus par la mission des archives auprès du ministère de l’économie, sous sa seule …
Conseil 20103032 - Séance du 21/12/2010
… que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les …