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Résultats de la recherche, page 12

217 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20152032 - Séance du 09/07/2015

… qui lui a été accordée par le service interministériel des Archives de France le 18 février 2013 de consulter les … loisible au demandeur de solliciter de l'administration des archives, sur le fondement de l'article L213-3 du code du …

Avis 20223684 - Séance du 07/07/2022

… règlement intérieur organisant l'accès à l'ensemble de ses archives, eu égard à cet objet, qui n'est pas dissociable … loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel, pouvait instaurer un …

Conseil 20141831 - Séance du 05/06/2014

… vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont communicables selon les modalités … à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques, à laquelle le réutilisateur devra se …

Avis 20217244 - Séance du 17/02/2022

… au secret de la défense nationale (c’est-à-dire les archives ayant fait l’objet d’une mesure de classification … de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ». Elle est ainsi compétente pour rendre …

… de Saône-et-Loire A l'attention de Monsieur Yoann GUILLET Archives départementales de Saône-et-Loire Place des …

… Bruno CONVERSAT Directeur des affaires juridiques et des archives Conseil régional 17 boulevard de la Trémouille …

… A l'attention de Monsieur Jérôme ROCCHI service commun des archives 16 place de l’Hôtel de Ville BP 107 04101 MANOSQUE …

… Mairie de Lens Aurélie DAVID Monsieur le maire Service archives-documentation - A l'attention de Madame Aurélie …

… Meyzieu Mélinda LAMOTHE Monsieur le maire Service accueil, archives et documentation - A l'attention de Madame Mélinda …

… de Montataire Monéra FELLAH Monsieur le maire Service des archives et de la documentation - A l'attention de Madame …