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Avis 20215751 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20215751 - Séance du 16/12/2021 Avis 20215751 - Séance du 16/12/2021 Ministère des armées … (…) ». La commission, qui abandonne sa doctrine antérieure (avis n° 20153938 du 19 novembre 2015), note que le …
Avis 20171666 - Séance du
… Avis 20171666 - Séance du Avis 20171666 - Séance du Ministère de la transition … L1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20171443 - Séance du
… Avis 20171443 - Séance du Avis 20171443 - Séance du Centre hospitalier régional … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20150053 - Séance du 05/03/2015
… Avis 20150053 - Séance du 05/03/2015 Avis 20150053 - Séance du 05/03/2015 Agence nationale de … 1978. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur le point 1) de la demande. S'agissant du …
Avis 20132924 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20132924 - Séance du 24/10/2013 Avis 20132924 - Séance du 24/10/2013 Autoroutes … comporteraient pas de clauses exorbitantes du droit commun (avis CADA n° 20123139 du 25 octobre 2012). Ce droit de …
Avis 20170879 - Séance du 11/05/2017
… Avis 20170879 - Séance du 11/05/2017 Avis 20170879 - Séance du 11/05/2017 Chambre de commerce et … remis dans le cadre de son exécution ; 3) tous les avis relatifs à la préparation et à la passation de ce …
Avis 20173442 - Séance du 30/11/2017
… Avis 20173442 - Séance du 30/11/2017 Avis 20173442 - Séance du 30/11/2017 Caisse des dépôts et … savoir, la lettre de saisine émanant de la CDC demandant un avis juridique au secrétaire général du gouvernement, Marc …
Avis 20234023 - Séance du 21/09/2023
… Avis 20234023 - Séance du 21/09/2023 Avis 20234023 - Séance du 21/09/2023 Tribunal administratif … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La …
Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015
… Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015 Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015 Mairie de Geneuille … de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2009 ; 2) les avis rendus par la direction départementale des territoires …
Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018 Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018 # Ministère de … ; e) les fiches de banc ; f) les études ; g) les avis ; 2) par publication en ligne, la dernière version du … du patrimoine n'est pas expiré. La commission émet donc un avis défavorable. S'agissant de la communication du code …