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Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018 Direction générale de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …
Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022
… Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022 Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022 Mairie de Castres Mots … considérations de bonne administration, d’émettre un seul avis dégageant les principes de communication communs aux …
Avis 201800659 - Séance du
… Avis 201800659 - Séance du Avis 201800659 - Séance du Mairie de Vesoul Mots clés Permis … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis dans cette mesure. La commission rappelle par ailleurs …
Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021 Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021 Ministère des armées … (…) ». La commission, qui abandonne sa doctrine antérieure (avis n° 20153938 du 19 novembre 2015), note que le …
Avis 201701443 - Séance du
… Avis 201701443 - Séance du Avis 201701443 - Séance du Centre hospitalier régional … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par …
Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015
… Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015 Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015 Agence nationale de … 1978. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur le point 1) de la demande. S'agissant du …
Avis 201701666 - Séance du
… Avis 201701666 - Séance du Avis 201701666 - Séance du Ministère de la transition … L1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023
… Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023 Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023 Tribunal administratif … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … communicables à tout personne qui en fait la demande (avis n° 20174291 du 22 février 2018). La commission émet par …
Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013
… Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013 Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013 Autoroutes … comporteraient pas de clauses exorbitantes du droit commun (avis CADA n° 20123139 du 25 octobre 2012). Ce droit de … dont dispose l'entreprise considérée (cf., par exemple, avis CADA n° 20090378 du 29 janvier 2009). Elle émet, dans …
Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017 Chambre de commerce et … remis dans le cadre de son exécution ; 3) tous les avis relatifs à la préparation et à la passation de ce …