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Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013 Ministère de la … ce stade, un caractère inachevé. La commission émet donc un avis défavorable à sa communication, en application du 2e …
Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014
… Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014 Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014 Mairie de … les annexes techniques ; 8) les études techniques ; 9) les avis ; 10) le bilan de la concertation ; 11) les avis des personnes publiques rendus dans le cadre de …
Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803366 - Séance du 27/09/2018 Direction générale de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …
Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022
… Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022 Avis 202201246 - Séance du 21/04/2022 Mairie de Castres Mots … considérations de bonne administration, d’émettre un seul avis dégageant les principes de communication communs aux …
Avis 201800659 - Séance du
… Avis 201800659 - Séance du Avis 201800659 - Séance du Mairie de Vesoul Mots clés Permis … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis dans cette mesure. La commission rappelle par ailleurs …
Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021 Avis 202105751 - Séance du 16/12/2021 Ministère des armées … (…) ». La commission, qui abandonne sa doctrine antérieure (avis n° 20153938 du 19 novembre 2015), note que le …
Avis 201701443 - Séance du
… Avis 201701443 - Séance du Avis 201701443 - Séance du Centre hospitalier régional … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par …
Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015
… Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015 Avis 201500053 - Séance du 05/03/2015 Agence nationale de … 1978. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur le point 1) de la demande. S'agissant du …
Avis 201701666 - Séance du
… Avis 201701666 - Séance du Avis 201701666 - Séance du Ministère de la transition … L1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023
… Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023 Avis 202304023 - Séance du 21/09/2023 Tribunal administratif … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … communicables à tout personne qui en fait la demande (avis n° 20174291 du 22 février 2018). La commission émet par …