Seulement du ou des types

Résultats de la recherche, page 13

1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013
… Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013 Avis 201302924 - Séance du 24/10/2013 Autoroutes … comporteraient pas de clauses exorbitantes du droit commun (avis CADA n° 20123139 du 25 octobre 2012). Ce droit de … dont dispose l'entreprise considérée (cf., par exemple, avis CADA n° 20090378 du 29 janvier 2009). Elle émet, dans …
Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700879 - Séance du 11/05/2017 Chambre de commerce et … remis dans le cadre de son exécution ; 3) tous les avis relatifs à la préparation et à la passation de ce …
Avis 201703442 - Séance du 30/11/2017
… Avis 201703442 - Séance du 30/11/2017 Avis 201703442 - Séance du 30/11/2017 Caisse des dépôts et … savoir, la lettre de saisine émanant de la CDC demandant un avis juridique au secrétaire général du gouvernement, Marc …
Avis 201504335 - Séance du 22/10/2015
… Avis 201504335 - Séance du 22/10/2015 Avis 201504335 - Séance du 22/10/2015 Mairie de Geneuille … de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2009 ; 2) les avis rendus par la direction départementale des territoires …
Avis 202206179 - Séance du 15/12/2022
… Avis 202206179 - Séance du 15/12/2022 Avis 202206179 - Séance du 15/12/2022 Caisse nationale des … du code des relations entre le public et l’administration (avis de partie II, n° 20144578, du 8 janvier 2015 ; avis n° …
Avis 201802682 - Séance du 06/09/2018
… Avis 201802682 - Séance du 06/09/2018 Avis 201802682 - Séance du 06/09/2018 Ministère de … ; e) les fiches de banc ; f) les études ; g) les avis ; 2) par publication en ligne, la dernière version du … du patrimoine n'est pas expiré. La commission émet donc un avis défavorable. S'agissant de la communication du code …
Avis 201505251 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505251 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505251 - Séance du 07/01/2016 Premier ministre Mots … de la convention entre l'Etat et la société AREA ; 4) l'avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics) relatif …
Avis 202500408 - Séance du 06/03/2025
… Avis 202500408 - Séance du 06/03/2025 Avis 202500408 - Séance du 06/03/2025 Conseil départemental … remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, …
Avis 202103515 - Séance du 14/10/2021
… Avis 202103515 - Séance du 14/10/2021 Avis 202103515 - Séance du 14/10/2021 Société Publique … : 1) s'agissant des documents de consultation : a) l'avis d'appel public à la concurrence ; b) les cahiers des …
Avis 202000254 - Séance du 04/06/2020
… Avis 202000254 - Séance du 04/06/2020 Avis 202000254 - Séance du 04/06/2020 Office français de la … (BNV-D) de produits phytosanitaires lors de ses précédents avis (n° 20171672 et 20172597 du 6 juillet 2017) et dans son …