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Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015
… Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015 Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015 Mairie de Geneuille … de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2009 ; 2) les avis rendus par la direction départementale des territoires …
Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018 Avis 20182682 - Séance du 06/09/2018 # Ministère de … ; e) les fiches de banc ; f) les études ; g) les avis ; 2) par publication en ligne, la dernière version du … du patrimoine n'est pas expiré. La commission émet donc un avis défavorable. S'agissant de la communication du code …
Avis 20226179 - Séance du 15/12/2022
… Avis 20226179 - Séance du 15/12/2022 Avis 20226179 - Séance du 15/12/2022 Caisse nationale des … du code des relations entre le public et l’administration (avis de partie II, n° 20144578, du 8 janvier 2015 ; avis n° …
Avis 20155251 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155251 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155251 - Séance du 07/01/2016 Premier ministre Mots … de la convention entre l'Etat et la société AREA ; 4) l'avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics) relatif …
Avis 20250408 - Séance du 06/03/2025
… Avis 20250408 - Séance du 06/03/2025 Avis 20250408 - Séance du 06/03/2025 Conseil départemental … remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, …
Avis 20213515 - Séance du 14/10/2021
… Avis 20213515 - Séance du 14/10/2021 Avis 20213515 - Séance du 14/10/2021 Société Publique Locale … : 1) s'agissant des documents de consultation : a) l'avis d'appel public à la concurrence ; b) les cahiers des …
Avis 20200254 - Séance du 04/06/2020
… Avis 20200254 - Séance du 04/06/2020 Avis 20200254 - Séance du 04/06/2020 Office français de la … (BNV-D) de produits phytosanitaires lors de ses précédents avis (n° 20171672 et 20172597 du 6 juillet 2017) et dans son …
Avis 20226583 - Séance du 15/12/2022
… Avis 20226583 - Séance du 15/12/2022 Avis 20226583 - Séance du 15/12/2022 Direction générale des … correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011), ou le secret industriel …
Avis 20223130 - Séance du 07/07/2022
… Avis 20223130 - Séance du 07/07/2022 Avis 20223130 - Séance du 07/07/2022 Conseil régional du … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014 Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014 Défenseur des droits … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Elle relève, en revanche, que le …