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Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014 Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014 Défenseur des droits … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Elle relève, en revanche, que le …
Avis 20153396 - Séance du 17/09/2015
… Avis 20153396 - Séance du 17/09/2015 Avis 20153396 - Séance du 17/09/2015 Société de la Mobilité … toulousaine (SMAT) à sa demande de copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien …
Avis 20258464 - Séance du
… Avis 20258464 - Séance du Avis 20258464 - Séance du La Poste Mots clés Carrière … peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par …
Avis 20143973 - Séance du 11/12/2014
… Avis 20143973 - Séance du 11/12/2014 Avis 20143973 - Séance du 11/12/2014 Secrétariat général de … chaque année au SGDSN. Elle déclare donc la demande d’avis irrecevable sur ce point. En deuxième lieu, s'agissant …
Avis 20220646 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20220646 - Séance du 21/04/2022 Avis 20220646 - Séance du 21/04/2022 Préfecture du Cantal … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013 Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013 Mairie de … territoriales. Elle rend alors sans objet la demande d'avis dont la commission est saisie, sous réserve toutefois … commission déclare donc en l'espèce sans objet la demande d'avis. Elle invite, en outre, Monsieur X à faire preuve de …
Avis 20236961 - Séance du 25/01/2024
… Avis 20236961 - Séance du 25/01/2024 Avis 20236961 - Séance du 25/01/2024 Direction générale des … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission rappelle aussi qu'aux termes de …
Avis 20184184 - Séance du 06/12/2018
… Avis 20184184 - Séance du 06/12/2018 Avis 20184184 - Séance du 06/12/2018 Présidence de la … entrant dans le champ d’application de ces dispositions. (avis CADA n° 20090869 du 19 mars 2009, n° 20093741 du 5 …
Avis 20226084 - Séance du 03/11/2022
… Avis 20226084 - Séance du 03/11/2022 Avis 20226084 - Séance du 03/11/2022 Syndicat de … du 8 février 2001, conseil n° 20050551 du 3 février 2005 et avis n° 20111409 du 31 mars 2011), la commission déduit de …
Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022 Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022 Commission nationale … notamment les codes sources. Elle souligne que dans son avis n° 20144578 du 8 janvier 2015, relatif au code source …