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Avis 201801245 - Séance du 06/09/2018
… Avis 201801245 - Séance du 06/09/2018 Avis 201801245 - Séance du 06/09/2018 Préfecture de la … commission rappelle, comme elle l'a fait dans un précédent avis (n° 20141339) que, par dérogation aux dispositions des …
Avis 202406994 - Séance du 12/12/2024
… Avis 202406994 - Séance du 12/12/2024 Avis 202406994 - Séance du 12/12/2024 Conseil départemental … remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, …
Avis 201301260 - Séance du 11/04/2013
… Avis 201301260 - Séance du 11/04/2013 Avis 201301260 - Séance du 11/04/2013 Mairie de … logement autre que lui-même. La commission n'émet donc un avis favorable à sa demande que sous cette réserve. Elle … juillet 1978, compte tenu du nombre important de demandes d'avis dont il l'a déjà saisie en 2013, et rappelle que …
Avis 201402339 - Séance du 03/07/2014
… Avis 201402339 - Séance du 03/07/2014 Avis 201402339 - Séance du 03/07/2014 Centre hospitalier … la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis dans cette mesure. Il ressort par ailleurs d'une lettre …
Avis 201402577 - Séance du 30/10/2014
… Avis 201402577 - Séance du 30/10/2014 Avis 201402577 - Séance du 30/10/2014 Cour des comptes Mots … cesse de s'exercer, la commission déclare la demande d'avis irrecevable sur ce point. Le Premier président a par …
Avis 202305064 - Séance du 23/11/2023
… Avis 202305064 - Séance du 23/11/2023 Avis 202305064 - Séance du 23/11/2023 Ministère de … troisième alinéa de l'article L342-1, et elle n'émet qu'un avis. L'avis ainsi émis dégage les principes de communication …
Avis 201302830 - Séance du 24/10/2013
… Avis 201302830 - Séance du 24/10/2013 Avis 201302830 - Séance du 24/10/2013 Préfecture de … personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime … d’une mission de service public dont elles ont la charge (avis CADA n° 20133446 et n° 20133942 du 10 octobre 2013), ni …
Avis 201302653 - Séance du 24/10/2013
… Avis 201302653 - Séance du 24/10/2013 Avis 201302653 - Séance du 24/10/2013 Service départemental … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à la demande sur ce point. Par ailleurs, la …
Avis 201800196 - Séance du 19/04/2018
… Avis 201800196 - Séance du 19/04/2018 Avis 201800196 - Séance du 19/04/2018 § Mairie de … et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur ces points. S'agissant des points 24) et …
Avis 201605302 - Séance du 09/03/2017
… Avis 201605302 - Séance du 09/03/2017 Avis 201605302 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations …