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… cette fonctionnalité n’a pas vocation à se substituer à un avis ou un conseil rendu par la Commission. Ouvrir simulateur …

… Gestion des agents publics NB : Les liens vers les avis, devenus obsolètes, sont en cours de réactualisation. …

… record. La commission a traité 7222 affaires dont 5818 avis et conseils. De même, l’année 2015 a été très riche en …

… Budget et comptes NB : Les liens vers les avis, devenus obsolètes, sont en cours de réactualisation. …

… Non Communicable 1) les documents de la consultation Avis d'appel public à la concurrence X Cahiers des … unitaire "vierge" (non complété par les candidats) X Avis d'attribution X 2) les documents établis par le …

… de 29% par rapport à la période 2019-2022) et a rendu 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des …