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Avis 201505585 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505585 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505585 - Séance du 07/01/2016 Mairie de … ou des titulaires de ces autorisations. Elle émet donc un avis favorable à la communication du plan du cimetière … à toutes fins utiles, ainsi qu’elle l’a rappelé dans son avis n° 20092364 en date du 16 juillet 2009, que ce droit de …
Avis 201902264 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201902264 - Séance du 28/11/2019 Avis 201902264 - Séance du 28/11/2019 Inspection générale … du rapport sollicité dans le cadre de l'instruction de cet avis en méconnaissance des dispositions de l'article R343-2 …
Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014
… Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014 Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014 Ministère de … paritaire nationale (CAPN) du 28 mai 2014 relatif à l'avis émis sur sa situation personnelle ; 2) les certificats … partie qui les concerne personnellement. Elle émet donc un avis favorable à la communication au demandeur des seuls …
Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023
… Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023 Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023 Premier ministre Mots … la Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022
… Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022 Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022 Préfecture du Rhône … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017
… Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017 Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017 Direction … collectivités territoriales. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, et elle indique que si la … la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les …
Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023
… Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023 Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023 Conseil départemental … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Revenant sur ses …
Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025
… Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025 Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025 Ministère des armées … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné, dans le cas où il serait défavorable. La …
Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017 Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017 Syndicat des eaux de … en ce qui concerne les ordres du jour. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. La commission rappelle, en …
Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022
… Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022 Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022 Mairie de Paris Mots … du code des relations entre le public et l'administration (avis n° 20191393 du 17 octobre 2019). Elle retient, en …