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Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014
… Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014 Avis 201404115 - Séance du 27/11/2014 Ministère de … paritaire nationale (CAPN) du 28 mai 2014 relatif à l'avis émis sur sa situation personnelle ; 2) les certificats … partie qui les concerne personnellement. Elle émet donc un avis favorable à la communication au demandeur des seuls …
Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022
… Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022 Avis 202205624 - Séance du 13/10/2022 Préfecture du Rhône … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023
… Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023 Avis 202302809 - Séance du 06/07/2023 Premier ministre Mots … la Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017
… Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017 Avis 201605334 - Séance du 26/01/2017 Direction … collectivités territoriales. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, et elle indique que si la … la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les …
Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023
… Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023 Avis 202304414 - Séance du 07/09/2023 Conseil départemental … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Revenant sur ses …
Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025
… Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025 Avis 202506647 - Séance du 20/11/2025 Ministère des armées … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné, dans le cas où il serait défavorable. La …
Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017 Avis 201700039 - Séance du 23/02/2017 Syndicat des eaux de … en ce qui concerne les ordres du jour. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. La commission rappelle, en …
Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022
… Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022 Avis 202204341 - Séance du 08/09/2022 Mairie de Paris Mots … du code des relations entre le public et l'administration (avis n° 20191393 du 17 octobre 2019). Elle retient, en …
Avis 201803196 - Séance du 22/11/2018
… Avis 201803196 - Séance du 22/11/2018 Avis 201803196 - Séance du 22/11/2018 Centre gérontologique … menée à l'encontre de sa cliente qui a donné lieu à un avis favorable à son exclusion temporaire pour une durée de …
Avis 201605859 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201605859 - Séance du 23/02/2017 Avis 201605859 - Séance du 23/02/2017 Chambre de commerce et … administratifs de l’État (CE, Sect. 29 novembre 1991, X et avis de la section des finances avis de la section des …