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Avis 20194938 - Séance du 04/06/2020
… Avis 20194938 - Séance du 04/06/2020 Avis 20194938 - Séance du 04/06/2020 Ministère de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » En l'absence …
Avis 20162297 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20162297 - Séance du 23/06/2016 Avis 20162297 - Séance du 23/06/2016 Mairie de Ploërmel Mots … en premier lieu, ainsi qu'elle l'a déjà précisé dans son avis n° 20154793, qu'aux termes de l'article R252-10 de la …
Avis 20182455 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20182455 - Séance du 06/09/2018 Avis 20182455 - Séance du 06/09/2018 Ministère de … plateforme Parcoursup. La commission rappelle que dans son avis n° 20144578 du 8 janvier 2015, relatif au code source …
Avis 20163554 - Séance du 15/09/2016
… Avis 20163554 - Séance du 15/09/2016 Avis 20163554 - Séance du 15/09/2016 Mairie d'Urrugne Mots … des risques préalables établi par l'hydrogéologue ; 4) l'avis de l'architecte paysager du conseil départemental des …
Avis 20180739 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180739 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180739 - Séance du 31/05/2018 Ministère de la culture … l’intégralité des correspondances, rapports, études, notes, avis et instructions ministérielles 3) les procès­-verbaux …
Avis 20150470 - Séance du 21/05/2015
… Avis 20150470 - Séance du 21/05/2015 Avis 20150470 - Séance du 21/05/2015 Direction générale des … par dérogation, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur ce point. En ce qui concerne les …
Avis 20221421 - Séance du 12/05/2022
… Avis 20221421 - Séance du 12/05/2022 Avis 20221421 - Séance du 12/05/2022 Ministère de … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20172393 - Séance du 21/07/2017
… Avis 20172393 - Séance du 21/07/2017 Avis 20172393 - Séance du 21/07/2017 Préfecture du Gard Mots … enquêteur ; 4) le bilan de la concertation ; 5) l'avis de la commune d'Aigues-Vives ; 6) l'arrêté préfectoral …
Avis 20142873 - Séance du 02/10/2014
… Avis 20142873 - Séance du 02/10/2014 Avis 20142873 - Séance du 02/10/2014 Premier ministre … ses observations, avant qu'elle émette, le cas échéant, un avis motivé relatif au manquement qu'elle constate, puis …
Avis 20132522 - Séance du 26/09/2013
… Avis 20132522 - Séance du 26/09/2013 Avis 20132522 - Séance du 26/09/2013 Ministère de la culture … La commission constate à titre liminaire que la demande d’avis ne porte que sur les modalités d’accès aux dossiers …