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Avis 20204353 - Séance du 10/12/2020
… Avis 20204353 - Séance du 10/12/2020 Avis 20204353 - Séance du 10/12/2020 Premier ministre … ne peut, dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis dans la mesure des études communiquées. S'agissant des …
Avis 20205024 - Séance du 07/01/2021
… Avis 20205024 - Séance du 07/01/2021 Avis 20205024 - Séance du 07/01/2021 Mairie de Ouangani Mots … donc compétente pour traiter de la présente demande d'avis sur ce fondement. La commission rappelle que les …
Avis 20183274 - Séance du 22/11/2018
… Avis 20183274 - Séance du 22/11/2018 Avis 20183274 - Séance du 22/11/2018 Etablissement français … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission émet en revanche un avis …
Avis 20132873 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20132873 - Séance du 12/09/2013 Avis 20132873 - Séance du 12/09/2013 Mairie de La … relève, à titre liminaire, que la présente demande d'avis ne porte pas sur la communicabilité des documents … courante. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la communication au demandeur des listes …
Avis 20235749 - Séance du 02/11/2023
… Avis 20235749 - Séance du 02/11/2023 Avis 20235749 - Séance du 02/11/2023 Premier ministre Mots … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné, dans le cas où il serait défavorable. La …
Avis 20227896 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227896 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227896 - Séance du 26/01/2023 # Ministère de … de cette procédure, délivré par le ministère ; 3) l’avis complet du comité d’éthique saisi de cette procédure. …
Avis 20140221 - Séance du 13/02/2014
… Avis 20140221 - Séance du 13/02/2014 Avis 20140221 - Séance du 13/02/2014 Mairie de Gan Mots clés … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'accord du maire de Gan. …
Avis 20163430 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20163430 - Séance du 03/11/2016 Avis 20163430 - Séance du 03/11/2016 Tribunal administratif … ; 2) les conclusions du commissaire enquêteur rendant un avis favorable assorti de trois recommandations, le 24 …
Avis 20225001 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20225001 - Séance du 08/09/2022 Avis 20225001 - Séance du 08/09/2022 Ministère de … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20155708 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155708 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155708 - Séance du 07/01/2016 Préfecture du … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable. En réponse à la demande qui lui a été …