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Avis 201402873 - Séance du 02/10/2014
… Avis 201402873 - Séance du 02/10/2014 Avis 201402873 - Séance du 02/10/2014 Premier ministre … ses observations, avant qu'elle émette, le cas échéant, un avis motivé relatif au manquement qu'elle constate, puis …
Avis 202004353 - Séance du 10/12/2020
… Avis 202004353 - Séance du 10/12/2020 Avis 202004353 - Séance du 10/12/2020 Premier ministre … ne peut, dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis dans la mesure des études communiquées. S'agissant des …
Avis 201302522 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201302522 - Séance du 26/09/2013 Avis 201302522 - Séance du 26/09/2013 Ministère de la … La commission constate à titre liminaire que la demande d’avis ne porte que sur les modalités d’accès aux dossiers …
Avis 202005024 - Séance du 07/01/2021
… Avis 202005024 - Séance du 07/01/2021 Avis 202005024 - Séance du 07/01/2021 Mairie de Ouangani … donc compétente pour traiter de la présente demande d'avis sur ce fondement. La commission rappelle que les … des documents annexés à ces actes, et notamment aux avis émis préalablement à la délivrance de l’autorisation. …
Avis 201803274 - Séance du 22/11/2018
… Avis 201803274 - Séance du 22/11/2018 Avis 201803274 - Séance du 22/11/2018 Etablissement français … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission émet en revanche un avis …
Avis 201302873 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201302873 - Séance du 12/09/2013 Avis 201302873 - Séance du 12/09/2013 Mairie de La … relève, à titre liminaire, que la présente demande d'avis ne porte pas sur la communicabilité des documents … courante. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la communication au demandeur des listes …
Avis 202305749 - Séance du 02/11/2023
… Avis 202305749 - Séance du 02/11/2023 Avis 202305749 - Séance du 02/11/2023 Premier ministre Mots … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné, dans le cas où il serait défavorable. La …
Avis 201400221 - Séance du 13/02/2014
… Avis 201400221 - Séance du 13/02/2014 Avis 201400221 - Séance du 13/02/2014 Mairie de Gan Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'accord du maire de Gan. …
Avis 202207896 - Séance du 26/01/2023
… Avis 202207896 - Séance du 26/01/2023 Avis 202207896 - Séance du 26/01/2023 Ministère de … de cette procédure, délivré par le ministère ; 3) l’avis complet du comité d’éthique saisi de cette procédure. … copie. La commission en prend acte et déclare la demande d'avis sans objet sur ces deux points. S’agissant du point 1) …
Avis 201603430 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201603430 - Séance du 03/11/2016 Avis 201603430 - Séance du 03/11/2016 Tribunal administratif … ; 2) les conclusions du commissaire enquêteur rendant un avis favorable assorti de trois recommandations, le 24 …