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Avis 201402508 - Séance du 24/07/2014
… Avis 201402508 - Séance du 24/07/2014 Avis 201402508 - Séance du 24/07/2014 Présidence de la … la Polynésie française à sa demande de communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la … du droit outre-mer. Elle comprend ensuite que l'avis sollicité a été rendu par le Haut Conseil de la …
Avis 200801166 - Séance du 20/03/2008
… Avis 200801166 - Séance du 20/03/2008 Avis 200801166 - Séance du 20/03/2008 Mots clés Permis de … du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. …
Avis 202305134 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305134 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305134 - Séance du 12/10/2023 Commission nationale … suivants : 1) ceux relatifs à l'instruction de la demande d'avis numéro 22017855, comprenant les échanges entre la CNIL …
Avis 202305549 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305549 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305549 - Séance du 12/10/2023 Conseil d'Etat (CE) … ayant participé à l’élaboration et l’adoption de l’avis sur le projet de loi confortant le respect, par tous, …
Avis 201603412 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201603412 - Séance du 17/11/2016 Avis 201603412 - Séance du 17/11/2016 Ministère de l'Europe … projet de vente du Palais Clam Gallas tel que soumis pour avis à la commission interministérielle chargée d'émettre un …
Avis 201302195 - Séance du 20/06/2013
… Avis 201302195 - Séance du 20/06/2013 Avis 201302195 - Séance du 20/06/2013 Préfecture de la Drôme … : 1) le courrier référencé SATR/PP/HC-L12-209 concernant l'avis des services de l'Etat sur le projet arrêté de nouveau …
Avis 202300184 - Séance du 16/02/2023
… Avis 202300184 - Séance du 16/02/2023 Avis 202300184 - Séance du 16/02/2023 Ministère de … ou en pièces jointes d'un courriel, de l'ensemble des avis émis par le Comité analyse, recherche et expertise … le CARE avait élaboré deux catégories de documents : des avis sur des projets scientifiques de recherche soumis par …
Avis 201600457 - Séance du 28/04/2016
… Avis 201600457 - Séance du 28/04/2016 Avis 201600457 - Séance du 28/04/2016 Etablissement public … d'Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales …
Avis 201901381 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901381 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901381 - Séance du 17/10/2019 Agence nationale de … concernant les couches pour enfants : 1) l'ensemble des avis, notes et rapports s'y rapportant ; 2) les listes des …
Avis 201900917 - Séance du 26/09/2019
… Avis 201900917 - Séance du 26/09/2019 Avis 201900917 - Séance du 26/09/2019 Mairie de … joints à la demande de permis de construire ; d) tous les avis des services consultés, notamment l'avis du maire, l'avis de l'agence routière départementale, …