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Conseil 20204549 - Séance du 19/11/2020
… demande de conseil relative au caractère communicable des avis rendus par la Haute autorité en matière de déontologie … et obligations des fonctionnaires, notamment : 1) les avis rendus sur des demandes d'agents publics souhaitant … pour exercer une activité privée lucrative ; 2) les avis rendus préalablement à la nomination à certains emplois …
Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014 Présidence de la … la Polynésie française à sa demande de communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la …
Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008
… Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008 Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008 Mots clés Permis de … du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. …
Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023 Commission nationale de … suivants : 1) ceux relatifs à l'instruction de la demande d'avis numéro 22017855, comprenant les échanges entre la CNIL …
Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023 Conseil d'Etat (CE) … ayant participé à l’élaboration et l’adoption de l’avis sur le projet de loi confortant le respect, par tous, …
Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016 Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016 Ministère de l'Europe … projet de vente du Palais Clam Gallas tel que soumis pour avis à la commission interministérielle chargée d'émettre un …
Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013
… Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013 Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013 Préfecture de la Drôme … : 1) le courrier référencé SATR/PP/HC-L12-209 concernant l'avis des services de l'Etat sur le projet arrêté de nouveau …
Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023
… Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023 Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023 # Ministère de … ou en pièces jointes d'un courriel, de l'ensemble des avis émis par le Comité analyse, recherche et expertise …
Avis 20160457 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20160457 - Séance du 28/04/2016 Avis 20160457 - Séance du 28/04/2016 Etablissement public … d'Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales …
Avis 20191381 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191381 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191381 - Séance du 17/10/2019 Agence nationale de … concernant les couches pour enfants : 1) l'ensemble des avis, notes et rapports s'y rapportant ; 2) les listes des …