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Avis 20164178 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164178 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164178 - Séance du 17/11/2016 Centre hospitalier … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. L’administration a également indiqué à la …
Avis 20142274 - Séance du 03/07/2014
… Avis 20142274 - Séance du 03/07/2014 Avis 20142274 - Séance du 03/07/2014 Agence régionale de … rappelle, ainsi qu’elle l’avait fait dans un précédent avis (n°20083020 du 25 septembre 2008) que les contrats …
Avis 20221330 - Séance du 12/05/2022
… Avis 20221330 - Séance du 12/05/2022 Avis 20221330 - Séance du 12/05/2022 Mairie de Toulon Mots … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20222936 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20222936 - Séance du 23/06/2022 Avis 20222936 - Séance du 23/06/2022 Faculté de … ont été ouverts depuis le 3 mai 2021 ? d) combien d’avis écrits du représentant des internes inscrits dans la … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018 Observatoire français … de la FNSP et le directeur de l'lEP de Paris, après avis du conseil de l'OFCE et après en avoir informé le …
Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022 Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022 Centre national des … incompétente pour se prononcer sur la présente demande d’avis. Elle estime toutefois opportun, en l’espèce, de …
Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014 Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017 Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017 Préfecture de la … X l’a déjà saisie, à de nombreuses reprises, de demandes d’avis portant sur l'association « SOS Emploi Médoc » alors …
Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014 Assemblée nationale … l'article 20 de la loi du 17 juillet 1978 : « Elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016 Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016 Conseil départemental … de sa majorité, uniquement à la personne concernée (cf avis CADA n°20123616 du 11 octobre 2012). En l'espèce, en …