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Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018 Observatoire français … de la FNSP et le directeur de l'lEP de Paris, après avis du conseil de l'OFCE et après en avoir informé le …
Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022
… Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022 Avis 20221454 - Séance du 23/06/2022 Centre national des … incompétente pour se prononcer sur la présente demande d’avis. Elle estime toutefois opportun, en l’espèce, de …
Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014 Avis 20142234 - Séance du 18/12/2014 Direction générale des … celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès des tiers aux traitements de données à …
Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017 Avis 20172435 - Séance du 07/09/2017 Préfecture de la … X l’a déjà saisie, à de nombreuses reprises, de demandes d’avis portant sur l'association « SOS Emploi Médoc » alors …
Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143027 - Séance du 16/10/2014 Assemblée nationale … l'article 20 de la loi du 17 juillet 1978 : « Elle émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est …
Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016
… Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016 Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016 Conseil départemental … de sa majorité, uniquement à la personne concernée (cf avis CADA n°20123616 du 11 octobre 2012). En l'espèce, en …
Avis 20243195 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243195 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243195 - Séance du 04/07/2024 Premier ministre Mots … préalable, le rapport de contre-expertise et l'avis du secrétaire général pour l’investissement … de sa réception, des suites qu'il entend donner à cet avis. La commission considère qu’il résulte ainsi de …
Avis 20245710 - Séance du 31/10/2024
… Avis 20245710 - Séance du 31/10/2024 Avis 20245710 - Séance du 31/10/2024 Ministère de … dans les bases de données TSUA et EVENGRAVE dans un avis n° 20223593 du 21 juillet 2022. La commission analyse, …
Avis 20165356 - Séance du 19/01/2017
… Avis 20165356 - Séance du 19/01/2017 Avis 20165356 - Séance du 19/01/2017 Préfecture de police de … ne peut dès lors que déclarer irrecevable la demande d’avis s’agissant de ce document. La commission observe en …
Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016
… Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016 Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016 Direction générale des … un refus à la demande d’accès par dérogation en raison de l’avis défavorable de l’administration dont émanent les …