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Avis 201705409 - Séance du 08/02/2018
… Avis 201705409 - Séance du 08/02/2018 Avis 201705409 - Séance du 08/02/2018 Mairie de Tonnerre … le 29 août 2016 et clôturée le 28 septembre 2016 ; 9) l’avis en date du 19 juillet 2016 de l’Autorité … de l’Etat compétente en matière d’environnement ; 10) l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 13 juin 2016 …
Avis 201603486 - Séance du 20/10/2016
… Avis 201603486 - Séance du 20/10/2016 Avis 201603486 - Séance du 20/10/2016 Nantes Métropole Mots … et la sécurité publique. La commission n'émet donc un avis favorable à la communication de cette annexe que sous …
Avis 201905179 - Séance du 12/03/2020
… Avis 201905179 - Séance du 12/03/2020 Avis 201905179 - Séance du 12/03/2020 Ministère de la … établis par le Gouvernement. / Le Conseil d’État émet un avis sur les propositions de loi, déposées sur le bureau …
Avis 201500291 - Séance du 19/02/2015
… Avis 201500291 - Séance du 19/02/2015 Avis 201500291 - Séance du 19/02/2015 Ministère des armées … de la défense à sa demande de copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, …
Avis 202300471 - Séance du 09/03/2023
… Avis 202300471 - Séance du 09/03/2023 Avis 202300471 - Séance du 09/03/2023 Préfecture du … en prend note et déclare, par suite, la demande d’avis sans objet dans cette mesure. S’agissant du point 3) : … trop imprécises quant à l'objet des documents demandés (avis n° 20216781 du 16 décembre 2021), quant à leur nature …
Avis 201200328 - Séance du 26/01/2012
… Avis 201200328 - Séance du 26/01/2012 Avis 201200328 - Séance du 26/01/2012 Mots clés Enquête … de cet affichage ; 5) la preuve de la publication de l'avis d'enquête dans deux journaux à diffusion départementale …
Avis 201603450 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603450 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603450 - Séance du 22/09/2016 Préfecture du Cantal … par le préfet du Cantal à sa demande de communication de l'avis rendu par le médecin de l'Agence régionale de santé …
Avis 201801648 - Séance du 06/09/2018
… Avis 201801648 - Séance du 06/09/2018 Avis 201801648 - Séance du 06/09/2018 Etablissement public … (EPASE) à leur demande de communication d'une copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État de la …
Avis 202003263 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202003263 - Séance du 29/10/2020 Avis 202003263 - Séance du 29/10/2020 Haut Conseil de la … (HCSP) à sa demande de communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition …
Avis 201603052 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201603052 - Séance du 08/09/2016 Avis 201603052 - Séance du 08/09/2016 Premier ministre Mots … par le Premier ministre à sa demande de communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par …