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Avis 20203634 - Séance du 19/11/2020
… Avis 20203634 - Séance du 19/11/2020 Avis 20203634 - Séance du 19/11/2020 Ministère du travail, … des résultats de l’index ; elle doit enfin recevoir un avis favorable en son point 3). S’agissant du point 4) de la …
Avis 20134864 - Séance du 19/12/2013
… Avis 20134864 - Séance du 19/12/2013 Avis 20134864 - Séance du 19/12/2013 Préfecture de Vaucluse … la loi du 17 juillet 1978. Elle émet, dans cette mesure, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015
… Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015 Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015 Ministère des armées … La commission rappelle, ainsi qu’elle l’avait fait dans son avis n° 20084707 du 23 décembre 2008, qu’aux termes du b) du …
Avis 20165794 - Séance du 23/02/2017
… Avis 20165794 - Séance du 23/02/2017 Avis 20165794 - Séance du 23/02/2017 Mairie de la Chapelle … ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) l'avis de la commission d'ouverture des plis relatif aux …
Avis 20226133 - Séance du 15/12/2022
… Avis 20226133 - Séance du 15/12/2022 Avis 20226133 - Séance du 15/12/2022 Direction générale des … y compris sur leurs terminaux électroniques professionnels (avis n° 20184184 du 6 décembre 2018), constituent des …
Avis 20217561 - Séance du 17/02/2022
… Avis 20217561 - Séance du 17/02/2022 Avis 20217561 - Séance du 17/02/2022 Ministère de l'Europe … comme achevés. Elle émet donc, dans cette mesure, un avis défavorable. La commission rappelle, d’autre part, …
Avis 20163774 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163774 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163774 - Séance du 06/10/2016 Tribunal d'instance de … rappelle, en premier lieu, ainsi qu'elle l'a fait dans un avis 20156212 du 18 février 2016, que le procès-verbal de la …
Avis 20141868 - Séance du 05/06/2014
… Avis 20141868 - Séance du 05/06/2014 Avis 20141868 - Séance du 05/06/2014 Conseil départemental … La commission émet donc sous cette réserve un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20192853 - Séance du 28/11/2019
… Avis 20192853 - Séance du 28/11/2019 Avis 20192853 - Séance du 28/11/2019 Inspection générale des … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 20215795 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20215795 - Séance du 16/12/2021 Avis 20215795 - Séance du 16/12/2021 Direction générale des … ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. S’agissant des documents visés aux …