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Avis 202107342 - Séance du 27/01/2022
… Avis 202107342 - Séance du 27/01/2022 Avis 202107342 - Séance du 27/01/2022 Ministère de l'Europe … juridique mentionné au point 1) de la présente demande d’avis, une lettre de consultation a été émise dans le cadre …
Avis 202100157 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100157 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100157 - Séance du 25/03/2021 Mairie de Meylan … le public et l’administration. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. S'agissant des documents … sa manière de servir. La Commission émet en conséquence un avis favorable à la communication intégrale de ces arrêtés, …
Avis 201601509 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601509 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601509 - Séance du 12/05/2016 Hospices civils de … pas communicable. Elle émet donc, sous ces réserves : - un avis favorable à la demande pour les points 1), 2) et 5), - …
Avis 202003634 - Séance du 19/11/2020
… Avis 202003634 - Séance du 19/11/2020 Avis 202003634 - Séance du 19/11/2020 Ministère du travail … des résultats de l’index ; elle doit enfin recevoir un avis favorable en son point 3). S’agissant du point 4) de la …
Avis 201800656 - Séance du 03/05/2018
… Avis 201800656 - Séance du 03/05/2018 Avis 201800656 - Séance du 03/05/2018 Conseil départemental … ne peut pas être identifié. La commission émet donc un avis défavorable à la demande de Madame X. Lien de retour …
Avis 201904330 - Séance du 20/02/2020
… Avis 201904330 - Séance du 20/02/2020 Avis 201904330 - Séance du 20/02/2020 Ministère de la … et solidaire, la commission rappelle que par une série d'avis identiques, elle a estimé que le détail d’utilisation …
Avis 202407789 - Séance du 09/01/2025
… Avis 202407789 - Séance du 09/01/2025 Avis 202407789 - Séance du 09/01/2025 Conseil départemental … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 201906122 - Séance du 20/02/2020
… Avis 201906122 - Séance du 20/02/2020 Avis 201906122 - Séance du 20/02/2020 Direction générale des … a, dans le cadre de l'instruction de la présente demande d'avis, également émis un avis favorable à la dérogation, émet …
Avis 201304864 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201304864 - Séance du 19/12/2013 Avis 201304864 - Séance du 19/12/2013 Préfecture de Vaucluse … la loi du 17 juillet 1978. Elle émet, dans cette mesure, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202600465 - Séance du 16/04/2026
… Avis 202600465 - Séance du 16/04/2026 Avis 202600465 - Séance du 16/04/2026 Autorité de contrôle … professionnel auquel l'Autorité est tenue ». Depuis son avis de partie II n° 201201674 du 10 mai 2012, la commission …