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Avis 201801269 - Séance du 13/09/2018
… Avis 201801269 - Séance du 13/09/2018 Avis 201801269 - Séance du 13/09/2018 Ecole nationale … concernant leur vie privée. La commission émet donc un avis défavorable à la communication des classements … les mentions demandées. En revanche, la commission émet un avis favorable à la communication des classements non …
Avis 201804400 - Séance du 10/01/2019
… Avis 201804400 - Séance du 10/01/2019 Avis 201804400 - Séance du 10/01/2019 Aix-Marseille … traitement (II de l’article L612-3 du code de l’éducation ; avis n° 20182093), et d’autre part, s’agissant de l’examen …
Avis 202000062 - Séance du 20/02/2020
… Avis 202000062 - Séance du 20/02/2020 Avis 202000062 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202406468 - Séance du 12/12/2024
… Avis 202406468 - Séance du 12/12/2024 Avis 202406468 - Séance du 12/12/2024 Mairie de Pont-Audemer … La commission en déduit, comme elle l'a indiqué dans son avis de partie II n° 20184184 du 6 décembre 2018, que les …
Avis 201702782 - Séance du 14/09/2017
… Avis 201702782 - Séance du 14/09/2017 Avis 201702782 - Séance du 14/09/2017 SORGEM Mots clés … du maire de Plessis-Pâté dans le dossier n°20172415, des avis rendus par la commission (n°2014978, 20153257, … 1) à 4), présentent un caractère abusif. Elle émet donc un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 202509286 - Séance du 12/02/2026
… Avis 202509286 - Séance du 12/02/2026 Avis 202509286 - Séance du 12/02/2026 Direction générale des … que du fait de la position exprimée par le préfet dont l’avis est requis par ces dispositions, la directrice générale …
Avis 202508981 - Séance du 12/02/2026
… Avis 202508981 - Séance du 12/02/2026 Avis 202508981 - Séance du 12/02/2026 Direction générale des … que du fait de la position exprimée par le préfet dont l’avis est requis par ces dispositions, la directrice générale …
Avis 202405557 - Séance du 10/10/2024
… Avis 202405557 - Séance du 10/10/2024 Avis 202405557 - Séance du 10/10/2024 Ministère de … dispositions, ainsi que la commission l’a retenu dans son avis de partie II n° 20175498 du 8 février 2018, que les …
Avis 202404021 - Séance du 18/07/2024
… Avis 202404021 - Séance du 18/07/2024 Avis 202404021 - Séance du 18/07/2024 Conseil départemental … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 201400458 - Séance du 13/03/2014
… Avis 201400458 - Séance du 13/03/2014 Avis 201400458 - Séance du 13/03/2014 Tribunal de grande … aucune disposition ne lui donne compétence pour émettre un avis sur un refus de communication d'un jugement, fondé sur …