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Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024
… Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Avis 20246468 - Séance du 12/12/2024 Mairie de Pont-Audemer … La commission en déduit, comme elle l'a indiqué dans son avis de partie II n° 20184184 du 6 décembre 2018, que les …
Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018
… Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Avis 20182199 - Séance du 11/10/2018 Ministère de la Justice … et notamment la copie des arrêtés d'habilitation ; 3° L'avis des promotions dont l'intéressé a pu faire l'objet …
Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Avis 20184400 - Séance du 10/01/2019 Aix-Marseille … traitement (II de l’article L612-3 du code de l’éducation ; avis n° 20182093), et d’autre part, s’agissant de l’examen …
Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020 Avis 20200062 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172782 - Séance du 14/09/2017 SORGEM Mots clés Marché … du maire de Plessis-Pâté dans le dossier n°20172415, des avis rendus par la commission (n°2014978, 20153257, …
Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024
… Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Avis 20245557 - Séance du 10/10/2024 Ministère de … dispositions, ainsi que la commission l’a retenu dans son avis de partie II n° 20175498 du 8 février 2018, que les …
Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024
… Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024 Avis 20244021 - Séance du 18/07/2024 Conseil départemental … et les parents du mineur ou les accueillants familiaux (avis n° 20152463 du 10 septembre 2015). Elle précise que …
Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014
… Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014 Avis 20140458 - Séance du 13/03/2014 Tribunal de grande … aucune disposition ne lui donne compétence pour émettre un avis sur un refus de communication d'un jugement, fondé sur …
Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016
… Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016 Avis 20163385 - Séance du 15/09/2016 Préfecture de la Manche … l'environnement (espèces et habitats protégés), ainsi que l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de …
Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133770 - Séance du 24/10/2013 Préfecture … dont la divulgation pourrait lui porter préjudice (avis CADA n° 20132830 du 24 octobre 2013). En l’espèce, la … de l’exploitant à ses obligations. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …