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Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … scientifique, des documents conservés à la Mission des archives du Ministère de l’Éducation nationale, de …

Avis 20160489 - Séance du 03/03/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote 2977 W 40 : …

Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 1272 W : …

… Cultures et archives Archives publiques Scolarité et enseignement supérieur …

Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de l’Ardèche sous les cotes 3 U - …

Conseil 20210048 - Séance du 21/01/2021

… ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la section spéciale de la Cour d’appel de Paris … de recherche élaborés par les services publics d'archives, qui sont en lien direct avec les missions de ces … conserver, communiquer et mettre en valeur les fonds d'archives qui leur sont confiés, constituent des documents …

Avis 20163212 - Séance du 22/09/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote …

Avis 20160871 - Séance du 31/03/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … la demande qui lui a été adressée, le directeur chargé des Archives de France a fait savoir à la commission que tenu …

Avis 20161393 - Séance du 21/07/2016

… - Séance du 21/07/2016 Ministère des armées Mots clés Archives Anciens combattants Madame X a saisi la commission … documents administratifs revêtent également le caractère d’archives publiques, défini à l’article L211-4 du code du … de l’article L213-2, qui prévoient pour certaines archives publiques, en fonction de leur nature ou de leur …

Conseil 20150104 - Séance du 19/03/2015

… historique de la Défense Mots clés Délai Réglementation Archives par dérogation La commission d’accès aux documents … cadres, documents qui revêtent aujourd’hui le caractère d’archives publiques. La commission comprend que les dix-neuf … ne porte que sur les modalités d’accès aux dossiers d’archives en cause, rappelle conformément à sa doctrine (avis …