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Résultats de la recherche, page 5

214 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20201044 - Séance du 16/07/2020

… national. A ce titre, il assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme … documentaires et les modalités d'exploitation de ces archives sont fixés par convention entre l'institut et … L'institut exploite également les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme …

Conseil 20174466 - Séance du 30/11/2017

… de conseil relative à la possibilité pour le service des archives départementales de facturer en conformité avec le … dispositions de l'article L213-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de … d'un document dans un service départemental d'archives peut s'avérer long et complexe selon le degré de …

Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … scientifique, des documents conservés à la Mission des archives du Ministère de l’Éducation nationale, de …

Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de l’Ardèche sous les cotes 3 U - …

Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 1272 W : …

… Cultures et archives Archives publiques Scolarité et enseignement supérieur …

Avis 20160489 - Séance du 03/03/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote 2977 W 40 : …

Conseil 20210048 - Séance du 21/01/2021

… ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la section spéciale de la Cour d’appel de Paris … de recherche élaborés par les services publics d'archives, qui sont en lien direct avec les missions de ces … conserver, communiquer et mettre en valeur les fonds d'archives qui leur sont confiés, constituent des documents …

Avis 20163212 - Séance du 22/09/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote …

Avis 20160871 - Séance du 31/03/2016

… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … la demande qui lui a été adressée, le directeur chargé des Archives de France a fait savoir à la commission que tenu …