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Avis 20160328 - Séance du 17/03/2016
… de l'Aisne (CD 02) Mots clés Tarification des documents  Archives Officiers ministériels Monsieur X a saisi la … qui constate que ces minutes notariales sont des archives publiques devenues librement communicables en … code du patrimoine, rappelle que les modalités d'accès aux archives publiques sont fixées à l'article L311-9 du code …
Avis 20160172 - Séance du 18/02/2016
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) …
Avis 20153442 - Séance du 17/12/2015
… Conseil départemental de la Loire (CD 42) Mots clés Archives Madame X a saisi la commission d'accès aux … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de copie des documents … un refus de consultation ou de communication de documents d'archives publiques, à l'exception des minutes et répertoires …
Avis 20201044 - Séance du 16/07/2020
… national. A ce titre, il assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme … documentaires et les modalités d'exploitation de ces archives sont fixés par convention entre l'institut et … L'institut exploite également les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme …
Conseil 20174466 - Séance du 30/11/2017
… de conseil relative à la possibilité pour le service des archives départementales de facturer en conformité avec le … dispositions de l'article L213-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de … d'un document dans un service départemental d'archives peut s'avérer long et complexe selon le degré de …
Avis 20257130 - Séance du 11/12/2025
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X, pour la société X, a saisi … L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de recherches d’archives pour le développement d’un film documentaire … titre liminaire, la commission rappelle que les documents d’archives publiques sont en principe communicables de plein …
Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … scientifique, des documents conservés à la Mission des archives du Ministère de l’Éducation nationale, de …
Avis 20162776 - Séance du 21/07/2016
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 1272 W : …
… Cultures et archives   Archives publiques   Scolarité et enseignement supérieur …
Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016
… générale des patrimoines et de l'architecture Mots clés Archives par dérogation Monsieur X a saisi la commission … à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par … L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de l’Ardèche sous les cotes 3 U - …