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Avis 202104311 - Séance du 02/09/2021
… Avis 202104311 - Séance du 02/09/2021 Avis 202104311 - Séance du 02/09/2021 Commission nationale … les rapports, relatifs à la délibération n° X du X portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en …
Avis 202201914 - Séance du 12/05/2022
… Avis 202201914 - Séance du 12/05/2022 Avis 202201914 - Séance du 12/05/2022 Agence Nationale … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 201503370 - Séance du 17/09/2015
… Avis 201503370 - Séance du 17/09/2015 Avis 201503370 - Séance du 17/09/2015 Mairie de … à la réunion du 21 mai 2015 concernant la propriété ; 3) l'avis de France Domaine ; 4) la déclaration d'intention … relève, s'agissant du document visé au point 3), que l'avis de France Domaine sur la valeur d'un bien faisant …
Avis 200703633 - Séance du 27/09/2007
… Avis 200703633 - Séance du 27/09/2007 Avis 200703633 - Séance du 27/09/2007 Mots clés Enquête … registre des signatures des propriétaires pour reçu de l'avis d'ouverture de l'enquête publique". En réponse, le …
Avis 201802725 - Séance du 11/10/2018
… Avis 201802725 - Séance du 11/10/2018 Avis 201802725 - Séance du 11/10/2018 Ministère de la … sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis rendus par la commission nationale à la solidarité et …
Avis 202206614 - Séance du 24/11/2022
… Avis 202206614 - Séance du 24/11/2022 Avis 202206614 - Séance du 24/11/2022 Mairie … X, incluant toutes les annexes contractuelles ; 2) l'avis publié mentionnant la conclusion de la convention, la … a informé la Commission, d’une part, de ce qu’aucun avis n’avait été publié à ce jour et, d’autre part, de ce …
Conseil 201901150 - Séance du 18/04/2019
… de permis de construire soit prise, de l'ensemble des avis préalables émis par les administrations, et notamment … tant qu'elle est en cours d'élaboration. Cependant, les avis, prévus par les textes législatifs ou réglementaires, … pour objet de permettre la communication à une personne des avis prévus par les textes au vu desquels l'administration …
Avis 202401180 - Séance du 28/03/2024
… Avis 202401180 - Séance du 28/03/2024 Avis 202401180 - Séance du 28/03/2024 Direction générale des … entre le public et l'administration, pour émettre un avis sur la communication au demandeur, en application des …
Avis 202204845 - Séance du 03/11/2022
… Avis 202204845 - Séance du 03/11/2022 Avis 202204845 - Séance du 03/11/2022 Commission nationale … papier ou électronique, les instructions, notes de travail, avis, rapports, comptes rendus de réunions, procès-verbaux. …
Avis 201704865 - Séance du 14/12/2017
… Avis 201704865 - Séance du 14/12/2017 Avis 201704865 - Séance du 14/12/2017 Direction générale des … auprès de ce dernier, demande pour laquelle elle a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 septembre 2017 (avis …