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Avis 201704741 - Séance du 11/01/2018
… Avis 201704741 - Séance du 11/01/2018 Avis 201704741 - Séance du 11/01/2018 Direction … La commission considère en conséquence que la demande d'avis n'est pas abusive. La commission émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve, d'une part, que …
Avis 202403840 - Séance du 04/07/2024
… Avis 202403840 - Séance du 04/07/2024 Avis 202403840 - Séance du 04/07/2024 La Poste Monsieur X, … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … communicables. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à la présente demande, dans la mesure et sous …
Avis 201705698 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201705698 - Séance du 22/02/2018 Avis 201705698 - Séance du 22/02/2018 Conseil d'Etat (CE) … même code. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 201304905 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201304905 - Séance du 19/12/2013 Avis 201304905 - Séance du 19/12/2013 Office national des … la demande en application de l’article L. 124-1 de ce code (avis n° 20054619 du 24 novembre 2005) et ce, quelle que soit …
Avis 201604341 - Séance du 01/12/2016
… Avis 201604341 - Séance du 01/12/2016 Avis 201604341 - Séance du 01/12/2016 Centre national de la … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Enfin, la commission, qui prend note de …
Avis 201402296 - Séance du 18/09/2014
… Avis 201402296 - Séance du 18/09/2014 Avis 201402296 - Séance du 18/09/2014 Ministère de la … extérieure de la France. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201303670 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201303670 - Séance du 10/10/2013 Avis 201303670 - Séance du 10/10/2013 Mairie de … ne peut que se déclarer incompétente pour émettre un avis sur cette demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014
… Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014 Avis 201402412 - Séance du 18/09/2014 Haute Autorité de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Concernant le point 2) de la demande : La …
Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024
… Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024 Avis 202403843 - Séance du 04/07/2024 EDF Monsieur XX, a … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La … communicables. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à la présente demande, dans la mesure et sous …
Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019
… Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019 Avis 201804748 - Séance du 06/06/2019 Agence française de … et l'administration La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des documents …