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Avis 20130970 - Séance du 10/10/2013
… Avis 20130970 - Séance du 10/10/2013 Avis 20130970 - Séance du 10/10/2013 Mairie des Herbiers … être disjointes ou occultées. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, …
Avis 20205308 - Séance du 21/01/2021
… Avis 20205308 - Séance du 21/01/2021 Avis 20205308 - Séance du 21/01/2021 Préfecture du … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des rapports … l'emploi de la force. La commission émet, par suite, un avis favorable à leur communication, sous cette réserve. …
Avis 20184471 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184471 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184471 - Séance du 21/03/2019 Mairie de Veckring … sur la gestion municipale. Elle a ainsi estimé, dans un avis n° 20190371 du 28 février 2019, que les bulletins des …
Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016
… Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016 Avis 20163020 - Séance du 21/07/2016 Direction générale des … que la loi a entendu protéger. Elle émet par conséquent un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20150938 - Séance du 04/06/2015
… Avis 20150938 - Séance du 04/06/2015 Avis 20150938 - Séance du 04/06/2015 Voies navigables de … 1978, de transmettre la demande, accompagnée du présent avis, à cette autorité, et d'en informer le demandeur. La …
Avis 20216696 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216696 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216696 - Séance du 16/12/2021 Gouvernement de la … du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de …
Avis 20143414 - Séance du 02/10/2014
… Avis 20143414 - Séance du 02/10/2014 Avis 20143414 - Séance du 02/10/2014 Caisse primaire … émet donc, sous les réserves ci-dessus rappelées, un avis favorable et invite le directeur de la CPAM des … loi du 17 juillet 1978, à transmettre également le présent avis à la CPCAM des Bouches-du-Rhône, afin qu'il y soit …
Avis 20192374 - Séance du 05/09/2019
… Avis 20192374 - Séance du 05/09/2019 Avis 20192374 - Séance du 05/09/2019 Préfecture du Var Mots … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication de ce document selon les …
Avis 20151626 - Séance du 04/06/2015
… Avis 20151626 - Séance du 04/06/2015 Avis 20151626 - Séance du 04/06/2015 Centre hospitalier … particulières de l'espèce, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20224894 - Séance du 22/09/2022
… Avis 20224894 - Séance du 22/09/2022 Avis 20224894 - Séance du 22/09/2022 Institut Polytechnique … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La …