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Avis 20175698 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175698 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175698 - Séance du 22/02/2018 Conseil d'Etat (CE) … même code. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013
… Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013 Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013 Office national des … la demande en application de l’article L. 124-1 de ce code (avis n° 20054619 du 24 novembre 2005) et ce, quelle que soit …
Avis 20164341 - Séance du 01/12/2016
… Avis 20164341 - Séance du 01/12/2016 Avis 20164341 - Séance du 01/12/2016 Centre national de la … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points. Enfin, la commission, qui prend note de …
Avis 20133670 - Séance du 10/10/2013
… Avis 20133670 - Séance du 10/10/2013 Avis 20133670 - Séance du 10/10/2013 Mairie de … ne peut que se déclarer incompétente pour émettre un avis sur cette demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20142296 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142296 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142296 - Séance du 18/09/2014 Ministère de la Justice … extérieure de la France. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20142412 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142412 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142412 - Séance du 18/09/2014 Haute Autorité de Santé … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Concernant le point 2) de la demande : La …
Avis 20243843 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243843 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243843 - Séance du 04/07/2024 EDF Monsieur X a saisi … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». La …
Avis 20184748 - Séance du 06/06/2019
… Avis 20184748 - Séance du 06/06/2019 Avis 20184748 - Séance du 06/06/2019 Agence française de … et l'administration La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la communication des documents …
Avis 20228154 - Séance du 16/02/2023
… Avis 20228154 - Séance du 16/02/2023 Avis 20228154 - Séance du 16/02/2023 Préfecture des … de tiers dans l’exercice de ses missions. Elle émet donc un avis défavorable dans cette mesure. Pour les autres …
Avis 20155580 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20155580 - Séance du 17/12/2015 Avis 20155580 - Séance du 17/12/2015 EDF Mots clés … des ministres chargés de l'énergie et de l'économie après avis motivé de cette autorité administrative indépendante …