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Avis 202204986 - Séance du 13/10/2022
… Avis 202204986 - Séance du 13/10/2022 Avis 202204986 - Séance du 13/10/2022 Présidence de la … en effet et ce faisant, poursuivre sa doctrine issue de son avis de principe n° 20090869 du 5 novembre 2009 par lequel …
Avis 202001876 - Séance du 24/09/2020
… Avis 202001876 - Séance du 24/09/2020 Avis 202001876 - Séance du 24/09/2020 Office français de … L'article R313-22 du même code précise qu'à cet effet un avis est délivré « au vu, d'une part, d'un rapport médical …
Avis 201301067 - Séance du 25/04/2013
… Avis 201301067 - Séance du 25/04/2013 Avis 201301067 - Séance du 25/04/2013 Communauté de communes … demandeur n'est pas recevable à saisir la commission d'un avis relatif à un document qui n’aurait pas été mentionné …
Avis 201401556 - Séance du 30/10/2014
… Avis 201401556 - Séance du 30/10/2014 Avis 201401556 - Séance du 30/10/2014 Service hydrographique … à son secrétariat le 9 avril 2014, d’une demande d’avis portant : 1) sur la licéité du barème de redevance …
Avis 201300215 - Séance du 07/02/2013
… Avis 201300215 - Séance du 07/02/2013 Avis 201300215 - Séance du 07/02/2013 Commission nationale … de la délibération n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux …
Avis 202004495 - Séance du 07/01/2021
… Avis 202004495 - Séance du 07/01/2021 Avis 202004495 - Séance du 07/01/2021 Direction générale des … et déjà librement communicables. La commission émet donc un avis favorable à leur communication. En ce qui concerne le …
Avis 201401331 - Séance du 29/04/2014
… Avis 201401331 - Séance du 29/04/2014 Avis 201401331 - Séance du 29/04/2014 Ministère de la … candidats concernés. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point. Concernant le document visé en …
Conseil 201501568 - Séance du 04/06/2015
… par cet article. Ainsi qu'elle l'a déjà indiqué par son avis n° 20122233, la commission estime qu'il ressort des … classés par ordre de préférence, ou, à défaut, de l’avis motivé par lequel il décide de ne transmettre aucune … de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature, lequel est, en vertu de …
Avis 202206631 - Séance du 12/01/2023
… Avis 202206631 - Séance du 12/01/2023 Avis 202206631 - Séance du 12/01/2023 Ministère de … la coordination et le secret en matière statistique (avis de partie I, n° 20191797, du 16 janvier 2020). Ces … sauf décision de l'administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique et relative à une …
Avis 201400710 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201400710 - Séance du 05/06/2014 Avis 201400710 - Séance du 05/06/2014 Administrations … administratives dont la liste est annexée au présent avis, à ses demandes de copie du registre d’entrée et de … faute de précisions supplémentaires, ne peut qu’émettre un avis favorable à la communication des deux registres, sous …