Seulement du ou des types

Résultats de la recherche, page 8

1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 202303369 - Séance du 06/07/2023
… Avis 202303369 - Séance du 06/07/2023 Avis 202303369 - Séance du 06/07/2023 Préfecture de Paris … troisième alinéa de l'article L342-1, et elle n'émet qu'un avis. L'avis ainsi émis dégage les principes de communication …
Avis 201605807 - Séance du 09/03/2017
… Avis 201605807 - Séance du 09/03/2017 Avis 201605807 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la …
Avis 201300495 - Séance du 21/02/2013
… Avis 201300495 - Séance du 21/02/2013 Avis 201300495 - Séance du 21/02/2013 Mairie de … l'urbanisme ; o) le rapport de l'expert-géomètre ; p) les avis techniques, et les avis des personnes publiques consultées (avis n° 20081701 du …
Avis 201800953 - Séance du 31/05/2018
… Avis 201800953 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800953 - Séance du 31/05/2018 Direction générale de … mêmes documents à la communication desquels elle a émis un avis favorable, sous réserve de l'acquittement préalable des …
Avis 201403003 - Séance du 16/10/2014
… Avis 201403003 - Séance du 16/10/2014 Avis 201403003 - Séance du 16/10/2014 Société d'équipement … 1), la commission estime, ainsi qu'elle l'a indiqué dans l'avis n° 20142953 du même jour, qu'il est communicable à …
Avis 201605414 - Séance du 09/03/2017
… Avis 201605414 - Séance du 09/03/2017 Avis 201605414 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … de sécurité établie à l'encontre de son client : 1) l'avis autre que « sans objection » ; 2) les pièces émises en …
Avis 201901414 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901414 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901414 - Séance du 17/10/2019 Autorité de la … par l'Autorité de la concurrence afin d'émettre son avis sur l'adoption de la carte visée à l'article 52 de la … de la République française du 6 décembre 2018 après avis de l'Autorité (n° 18-A-08) élaboré à l'issue d'une …
Avis 201901469 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901469 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901469 - Séance du 17/10/2019 Autorité de la … par l'Autorité de la concurrence en vue d'émettre son avis sur l'adoption de la carte visée à l'article 52 de la …
Avis 201600417 - Séance du 03/03/2016
… Avis 201600417 - Séance du 03/03/2016 Avis 201600417 - Séance du 03/03/2016 Mairie d'Herlies Mots … bailleurs sociaux, notamment la lettre de consultation, l'avis d'appel à la concurrence, l'insertion presse, …
Avis 202507270 - Séance du 20/11/2025
… Avis 202507270 - Séance du 20/11/2025 Avis 202507270 - Séance du 20/11/2025 Cour des comptes … du premier président de la Cour des comptes, après avis de la commission d'intégration prévue à l’article … du Gouvernement. Cette nomination intervient après avis de la même commission d’intégration, qui tient compte …