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Avis 20165807 - Séance du 09/03/2017
… Avis 20165807 - Séance du 09/03/2017 Avis 20165807 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la …
Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018 Direction générale de … mêmes documents à la communication desquels elle a émis un avis favorable, sous réserve de l'acquittement préalable des …
Avis 20130495 - Séance du 21/02/2013
… Avis 20130495 - Séance du 21/02/2013 Avis 20130495 - Séance du 21/02/2013 Mairie de … l'urbanisme ; o) le rapport de l'expert-géomètre ; p) les avis techniques, et les avis des personnes publiques consultées (avis n° 20081701 du …
Avis 20165414 - Séance du 09/03/2017
… Avis 20165414 - Séance du 09/03/2017 Avis 20165414 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … de sécurité établie à l'encontre de son client : 1) l'avis autre que « sans objection » ; 2) les pièces émises en …
Avis 20143003 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143003 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143003 - Séance du 16/10/2014 Société d'équipement du … 1), la commission estime, ainsi qu'elle l'a indiqué dans l'avis n° 20142953 du même jour, qu'il est communicable à …
Avis 20191414 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191414 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191414 - Séance du 17/10/2019 Autorité de la … par l'Autorité de la concurrence afin d'émettre son avis sur l'adoption de la carte visée à l'article 52 de la …
Avis 20160417 - Séance du 03/03/2016
… Avis 20160417 - Séance du 03/03/2016 Avis 20160417 - Séance du 03/03/2016 Mairie d'Herlies Mots … bailleurs sociaux, notamment la lettre de consultation, l'avis d'appel à la concurrence, l'insertion presse, …
Avis 20191469 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191469 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191469 - Séance du 17/10/2019 Autorité de la … par l'Autorité de la concurrence en vue d'émettre son avis sur l'adoption de la carte visée à l'article 52 de la …
Avis 20220665 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20220665 - Séance du 31/03/2022 Avis 20220665 - Séance du 31/03/2022 Etablissement public de … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20213182 - Séance du 17/06/2021
… Avis 20213182 - Séance du 17/06/2021 Avis 20213182 - Séance du 17/06/2021 Mairie de Nanterre Mots … du code des relations entre le public et l’administration. (avis n° 20203340 du 29 octobre 2020) Elle précise que les …