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Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013 Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013 Ministère des armées … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019 Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019 Premier ministre Mots … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne du BODMR. En ce …
Avis 20231483 - Séance du 11/05/2023
… Avis 20231483 - Séance du 11/05/2023 Avis 20231483 - Séance du 11/05/2023 Ecole d’économie et de … au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. La commission rappelle, d'autre part, que …
Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024
… Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Commission nationale … connaissance de la décision sollicitée, émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017
… Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017 Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017 Mairie du Mont-Dore … d'un nouveau document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande sous réserve de l'occultation …
Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016 Direction générale des … dans les mêmes conditions, la commission donne un avis favorable à la communication des deux dossiers …
Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013 Direction … la protection de l’espèce. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la communication des informations contenues … de ses services. La commission émet, donc, également, un avis favorable à la communication des informations contenues …
Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017
… Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017 Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017 # Agence française pour … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019 Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019 Centre hospitalier … droit du patient décédé. La commission émet dès lors un avis défavorable à la communication à Madame X des documents …
Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Communauté urbaine Le … durée ou son mode d’exécution. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …