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Avis 20141211 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141211 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141211 - Séance du 29/04/2014 Ministère de … portée sur la manière de servir des agents concernés, un avis défavorable sur ces points. La commission considère en …
Avis 20143014 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20143014 - Séance du 16/10/2014 Avis 20143014 - Séance du 16/10/2014 # Conseil supérieur de … ne justifie leur occultation. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20143747 - Séance du 30/10/2014
… Avis 20143747 - Séance du 30/10/2014 Avis 20143747 - Séance du 30/10/2014 Direction académique … la mère ou de tiers. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20235174 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235174 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235174 - Séance du 12/10/2023 Métropole de Lyon Mots … impossible leur identification. Elle émet par suite un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Conseil 20202989 - Séance du 10/09/2020
… une entreprise (conseil n° 20184007 du 13 septembre 2018 et avis n° 20183365 du 27 septembre 2018), les informations qui … au niveau d'activité telles que son volume de production (avis n° 20183615 du 20 décembre 2018) ou la liste de ses … d'un organisme, et en particulier à sa politique tarifaire (avis du 6 décembre 2018 n° 20182177). La commission estime, …
Avis 20162666 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162666 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162666 - Séance du 07/07/2016 Mairie de Chirens Mots … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet en conséquence un avis favorable à la communication des informations relatives …
Avis 20164283 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20164283 - Séance du 03/11/2016 Avis 20164283 - Séance du 03/11/2016 Direction régionale de … personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime …
Avis 20174312 - Séance du
… Avis 20174312 - Séance du Avis 20174312 - Séance du Centre hospitalier universitaire … le public et l’administration. Elle émet par conséquent un avis défavorable s'agissant des points 2) et 3) de la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019 Avis 20191156 - Séance du 27/06/2019 Premier ministre Mots … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne du BODMR. En ce …
Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024
… Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Commission nationale … connaissance de la décision sollicitée, émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …