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Avis 20171339 - Séance du 11/05/2017
… Avis 20171339 - Séance du 11/05/2017 Avis 20171339 - Séance du 11/05/2017 Vallée Sud-Grand Paris … et l’administration.. La commission émet, dès lors, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20132224 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20132224 - Séance du 25/07/2013 Avis 20132224 - Séance du 25/07/2013 Mairie de Beauvoisin … demande présentait un caractère abusif. Elle émet, donc, un avis favorable à la communication à Madame X des tableaux …
Avis 20192560 - Séance du 28/11/2019
… Avis 20192560 - Séance du 28/11/2019 Avis 20192560 - Séance du 28/11/2019 Haut conseil du … ont donc perdu tout caractère préparatoire, émet un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 20162727 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162727 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162727 - Séance du 07/07/2016 # Délégation à la … émet donc, sous la réserve précédemment mentionnée, un avis favorable à la communication des données sollicitées …
Avis 20165214 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20165214 - Séance du 12/01/2017 Avis 20165214 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … des principes susmentionnés. La commission émet donc un avis défavorable à la communication à l'intéressé des …
Avis 20131905 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20131905 - Séance du 12/09/2013 Avis 20131905 - Séance du 12/09/2013 Caisse nationale … à l'administration. La commission émet sous ces réserves un avis favorable à la demande de Monsieur X. Lien de retour …
Avis 20164003 - Séance du 20/10/2016
… Avis 20164003 - Séance du 20/10/2016 Avis 20164003 - Séance du 20/10/2016 Conseil départemental … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. Il en va ainsi, …
Avis 20163751 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163751 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163751 - Séance du 06/10/2016 Agence régionale de … le secret de sa vie privée, il n'en va pas ainsi, depuis un avis n° 20114407 du 17 novembre 2011, des titres et diplômes …
Avis 20172847 - Séance du 30/11/2017
… Avis 20172847 - Séance du 30/11/2017 Avis 20172847 - Séance du 30/11/2017 Direction générale de … en deuxième lieu, que les documents objet de la demande d'avis n’ont pas fait l’objet d’une diffusion publique au sens …
Avis 20161781 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161781 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161781 - Séance du 12/05/2016 Mairie de … à la photocopie. La commission émet en conséquence un avis favorable à l'envoi à Monsieur X d'une copie intégrale … de 1935 sollicité. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …