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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201505679 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505679 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505679 - Séance du 07/01/2016 Ministère de la … lui porter préjudice. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202307964 - Séance du 15/02/2024
… Avis 202307964 - Séance du 15/02/2024 Avis 202307964 - Séance du 15/02/2024 Conseil départemental … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. Il en va ainsi, …
Avis 202506210 - Séance du 30/10/2025
… Avis 202506210 - Séance du 30/10/2025 Avis 202506210 - Séance du 30/10/2025 Établissement de … réserve pour les retraites). Elle émet, par conséquent, un avis défavorable à la demande. La commission prend enfin …
Avis 201605018 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201605018 - Séance du 15/12/2016 Avis 201605018 - Séance du 15/12/2016 Conseil départemental … leur porter préjudice. Elle émet, par conséquent, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202306452 - Séance du 14/12/2023
… Avis 202306452 - Séance du 14/12/2023 Avis 202306452 - Séance du 14/12/2023 Collectivité … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. Il en va ainsi, … a été saisi ou que le procureur de la République a été avisé en application des articles L226-4 du code de l’action …
Avis 201002615 - Séance du 08/07/2010
… Avis 201002615 - Séance du 08/07/2010 Avis 201002615 - Séance du 08/07/2010 Mots clés Sécurité … l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201301038 - Séance du 11/04/2013
… Avis 201301038 - Séance du 11/04/2013 Avis 201301038 - Séance du 11/04/2013 Commission nationale … loi du 17 juillet 1978, sa communication. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201603721 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201603721 - Séance du 03/11/2016 Avis 201603721 - Séance du 03/11/2016 Direction … dernières visites. Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201301753 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301753 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301753 - Séance du 14/05/2013 Préfecture du … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 202305545 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305545 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305545 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public. » Dans son avis de partie II n° 20205170 du 21 janvier 2021, la … la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …