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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20073084 - Séance du 13/09/2007
… Avis 20073084 - Séance du 13/09/2007 Avis 20073084 - Séance du 13/09/2007 Mots clés Tarification … la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. La commission rappelle à toutes fins utiles que …
Avis 20161181 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20161181 - Séance du 07/07/2016 Avis 20161181 - Séance du 07/07/2016 Direction régionale et … pourrait leur porter préjudice. Elle émet dès lors un avis défavorable à la communication de ces attestations non …
Avis 20103543 - Séance du 16/09/2010
… Avis 20103543 - Séance du 16/09/2010 Avis 20103543 - Séance du 16/09/2010 Mots clés Dossier … ou la dénonciation en question. La commission émet donc un avis défavorable à la communication de ces documents à …
Avis 20133492 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133492 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133492 - Séance du 24/10/2013 Mairie de Domène Mots … lui porter préjudice. La commission émet, en l’état, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20142953 - Séance du 16/10/2014
… Avis 20142953 - Séance du 16/10/2014 Avis 20142953 - Séance du 16/10/2014 Conseil départemental … remises consenties à certains clients, etc. Elle émet un avis favorable à la communication du document sollicité …
Avis 20141563 - Séance du 05/06/2014
… Avis 20141563 - Séance du 05/06/2014 Avis 20141563 - Séance du 05/06/2014 Mairie de la … importance supérieure. Aussi la commission émet-elle un avis favorable sur le point 1) de la demande et la … pour le surplus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20153922 - Séance du 22/10/2015
… Avis 20153922 - Séance du 22/10/2015 Avis 20153922 - Séance du 22/10/2015 Direction régionale des … 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20134984 - Séance du 19/12/2013
… Avis 20134984 - Séance du 19/12/2013 Avis 20134984 - Séance du 19/12/2013 # Haute Autorité pour … contrairement à ce qu’elle avait indiqué dans son précédent avis du 26 juillet 2011 (n° 20113087), tant les …
Avis 20123778 - Séance du 25/10/2012
… Avis 20123778 - Séance du 25/10/2012 Avis 20123778 - Séance du 25/10/2012 Mairie de Saint-Dionisy … par les dispositions propres aux enquêtes publiques (CADA, avis n° 20092423). Pendant la phase d’enquête, certaines …
Avis 20195507 - Séance du 12/03/2020
… Avis 20195507 - Séance du 12/03/2020 Avis 20195507 - Séance du 12/03/2020 Agence nationale de … Elle émet par suite, sous ces réserves, un avis favorable aux points 1), 2), 3) et 7) de la demande qui … permanent, les contributions écrites reçues ainsi que l'avis de ce comité et plusieurs rapports d'études. La …