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Avis 20162342 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162342 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162342 - Séance du 07/07/2016 Ministère de la … de communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région Lorraine sur le volet …
Avis 20193227 - Séance du
… Avis 20193227 - Séance du Avis 20193227 - Séance du Groupe Hospitalier Bretagne Sud … de ces poursuites disciplinaires ; 3) le procès-verbal et l'avis du conseil de discipline. Après avoir pris connaissance …
Avis 20221692 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221692 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221692 - Séance du 21/04/2022 Autorité de régulation … aux membres en vue d'établir ladite décision ; 3) l'avis de la directrice générale de I'ARCEP concernant les …
Avis 20141791 - Séance du 05/06/2014
… Avis 20141791 - Séance du 05/06/2014 Avis 20141791 - Séance du 05/06/2014 Collectivité de … de lui faire remettre par la trésorerie de Saint-Martin un avis de non-imposition, sauf à s’acquitter du droit de 100 …
Conseil 20223522 - Séance du 21/07/2022
… juillet 2022 votre demande de conseil, dans la suite de l'avis n° 20215737, tendant à la clarification de la … La commission relève, à titre liminaire, que dans plusieurs avis dont le n° 20215737 du 16 décembre 2021 cité au point … précédent, elle s’est déclarée compétente pour émettre des avis à la suite de refus opposés à des demandes de …
Avis 20182093 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20182093 - Séance du 06/09/2018 Avis 20182093 - Séance du 06/09/2018 # Ministère de … le cahier des charges. La commission rappelle que dans son avis n° 20144578 du 8 janvier 2015, relatif au code source …
Avis 20210758 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210758 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210758 - Séance du 25/03/2021 Caisse des dépôts et … sur la formation des membres du conseil municipal. Par un avis 20183855 du 31 décembre 2018, la commission a considéré …
Avis 20141170 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20141170 - Séance du 24/07/2014 Avis 20141170 - Séance du 24/07/2014 Laboratoire de … administratives, dont la liste est annexée au présent avis, à ses demandes de copie, de préférence par courrier …
Avis 20213437 - Séance du 08/07/2021
… Avis 20213437 - Séance du 08/07/2021 Avis 20213437 - Séance du 08/07/2021 Commission d'accès aux … réalise des statistiques relatives aux sens des avis qu’elle rend, au délai de traitement par année et au …
Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022 Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022 Premier ministre Mots … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …