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Avis 202203598 - Séance du 03/11/2022
… Avis 202203598 - Séance du 03/11/2022 Avis 202203598 - Séance du 03/11/2022 Commission nationale … n° 2021-151 de la CNIL du 9 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la …
Avis 201602134 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201602134 - Séance du 23/06/2016 Avis 201602134 - Séance du 23/06/2016 Mairie de Reims Mots … des dispositions d'urbanisme applicables ; 3) les avis des services instructeurs. La commission rappelle que …
Avis 201600514 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600514 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600514 - Séance du 31/03/2016 Mairie de Saint-Mard … demande (formulaire, notice, plan) ; c) l'intégralité des avis émis dans le cadre de l'instruction ; 2) l'avis de la …
Avis 201600841 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600841 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600841 - Séance du 31/03/2016 Direction … la base desquels le comité médical a rendu ses différents avis hormis les rapports du 10 mai 2007 et du 12 décembre … sur la base duquel la commission de réforme a rendu son avis du 19 février 2015 ; 4) le compte rendu des …
Avis 201603241 - Séance du 15/09/2016
… Avis 201603241 - Séance du 15/09/2016 Avis 201603241 - Séance du 15/09/2016 Premier ministre Mots … par le Premier ministre à sa demande de communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 …
Avis 202107244 - Séance du 17/02/2022
… Avis 202107244 - Séance du 17/02/2022 Avis 202107244 - Séance du 17/02/2022 Ministère des armées … chapitre est autorisé par l'opérateur qui peut demander l'avis de l'autorité administrative compétente dans les …
Avis 201204117 - Séance du 10/01/2013
… Avis 201204117 - Séance du 10/01/2013 Avis 201204117 - Séance du 10/01/2013 Ministère de la … des documents suivants : 1) la partie non classifiée de l'avis restrictif ou de l'avis défavorable concernant son …
Avis 201601668 - Séance du 26/05/2016
… Avis 201601668 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601668 - Séance du 26/05/2016 Mairie de … en date du 1er décembre 2015 délivrés à Monsieur X : 1) l'avis favorable avec les prescriptions de la Métropole Nice … de la qualité des milieux en date du 21 juillet 2015 ; 2) l'avis favorable avec les prescriptions de l'architecte des …
Avis 201801477 - Séance du 12/07/2018
… Avis 201801477 - Séance du 12/07/2018 Avis 201801477 - Séance du 12/07/2018 Direction générale des … et 1999 au nom de Monsieur ou Madame X, notamment : 1) les avis de vérification relatifs à ces mêmes années ; 2) les …
Conseil 202004549 - Séance du 19/11/2020
… demande de conseil relative au caractère communicable des avis rendus par la Haute autorité en matière de déontologie … et obligations des fonctionnaires, notamment : 1) les avis rendus sur des demandes d'agents publics souhaitant … pour exercer une activité privée lucrative ; 2) les avis rendus préalablement à la nomination à certains emplois …