Monsieur le président du conseil départemental de Saône-et-Loire
A l'attention de Monsieur Yoann GUILLET
Archives départementales de Saône-et-Loire
Place des Carmélites
CS 70126
71026 MACON CEDEX 9
Monsieur le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Direction des affaires juridiques et patrimoniales - Service études et contentieux - A l'attention de Madame Emmanuelle GUIBERT
Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Direction générale des services
A l'attention de Madame Marielle DARLES
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783
82000 MONTAUBAN
Madame la présidente du conseil départemental de Vaucluse
Direction des affaires juridiques - A l'attention de Monsieur Quentin PETITOT
Hôtel du Département
Rue Viala
84909 AVIGNON CEDEX 9
Monsieur le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Service des affaires juridiques, assemblées et documentation -
A l'attention de Madame Claire JULLIEN
13 rue du Docteur Romieu - BP 216
04003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Monsieur le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Direction des affaires juridiques - A l'attention de Monsieur Didier VESCO
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Monsieur le président du conseil départemental des Ardennes
Direction es Affaires Juridiques et de l’Évaluation
A l'attention de Monsieur Teddy VOS
Hôtel du Département
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit
A l'attention de Monsieur Jean GRATALOUP
52 avenue de Saint-Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Monsieur le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor
A l'attention de Madame Marie TUDORET
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Madame la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres
Direction de l'administration générale
A l'attention de Madame Isabelle SIMONNEAU
Directrice-adjointe de l'administration générale
Maison du département
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79028 NIORT CEDEX