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Avis 20240184 - Séance du 07/03/2024
Monsieur X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture à sa demande de diffusion pour un documentaire télévisé de certains extraits des procès-verbaux, ordonnances de non-lieu, rapports médicaux, procès-…
Avis 20217084 - Séance du 17/02/2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie des documents suivants et leurs annexes :…
Avis 20192374 - Séance du 05/09/2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et troisième trimestre 2018 sous format PDF intégralement « interrogeable ».
La commission, qui…
Avis 20180376 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) à sa demande de publication en ligne des documents suivants concernant les modèles iAGS, emod et ThreeME :
1) les codes sources ;
2) toutes les…