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Avis 20232501 - Séance du 06/07/2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2023, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de consultation physique, dans le cadre de ses recherches sur l'histoire postale des archives de fabrication de timbres, des collections philatéliques du…
Avis 20213433 - Séance du 22/07/2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne à sa demande de communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de recherche pour la rédaction d'une thèse consacrée aux…
Avis 20204495 - Séance du 07/01/2021
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de déclassification » conservés aux archives nationales dans le carton coté…
Conseil 20203092 - Séance du 08/10/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 octobre 2020 votre demande de conseil relative au régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte de la crise sanitaire, à l'occasion des réunions de travail organisées à distance depuis le domicile de nombreux agents publics et d'élus afin d'assurer la…
Conseil 20202922 - Séance du 24/09/2020
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 septembre 2020 votre demande de conseil portant sur les questions suivantes : 1) Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes d'actes de décès, de naissance et de mariage de plus 75 ans, qui sont considérées comme des archives publiques, et par…
Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à sa demande de copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut. La commission, qui a pris connaissance de…
Avis 20165177 - Séance du 09/02/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote 1241 W : Cour d’Assises de Seine-et-Oise – 1241 W 38 : Procès de X…
Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Orne à sa demande de communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X, né le 24 octobre 1915 à Vitry-en-Perthois (51) et décédé le 9…
Avis 20161393 - Séance du 21/07/2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 2 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote X et communiqué par celui-ci à toute personne qui…