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Avis 20213936 - Séance du 22/07/2021
Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion « en 1ère classe », au bénéfice de la catégorie professionnelle des agents justifiant « d…
Avis 20200419 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale du Val de Marne à sa demande de communication d'une copie de la…
Conseil 20180284 - Séance du 03/05/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 3 mai 2018, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux institutions représentatives du personnel du courrier que vous avez adressé le 23 janvier 2018 à la société HSBC France, dans le cadre de la réorganisation de son activité de services bancaires aux particuliers et de gestion de…
Conseil 20165532 - Séance du 12/01/2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale de réforme, du procès-verbal général établi à l'occasion de chaque réunion de la commission, listant l'ensemble des dossiers examinés et comportant les…
Avis 20141650 - Séance du 03/07/2014
Monsieur X X, pour le Syndicat autonome Tout RATP (SATRATP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs de Monsieur X X en tant…
Avis 20141045 - Séance du 10/04/2014
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat » à sa demande de communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «…
Avis 20134647 - Séance du 13/03/2014
Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de…