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Conseil 20182630 - Séance du 11/10/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 octobre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en ligne sur le site du CNC : 1) le nombre d'entrées réalisées par les films exposés pour la première fois en salle au cours d'une année (films inédits) ; 2…
Avis 20171178 - Séance du 08/06/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sassetot-le-Mauconduit à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival « La Voix des femmes » réglées par le budget communal ; 2) le procès-…
Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique à sa demande de copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage. La commission estime que les rapports de…
Avis 20141331 - Séance du 29/04/2014
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2014, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des documents suivants relatifs au Ballet national de Marseille (BNM) : 1) la liste des 28 dossiers déposés suite à l'appel à candidatures lancé…