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Conseil 20240807 - Séance du 28/03/2024

La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 28 mars 2024 votre demande de conseil relative au caractère communicable, notamment par extraction, de la liste d’émargement des élections professionnelles par voie électronique, pendant la période de vote ou après celle-ci, aux organisations syndicales. La commission vous précise que les listes d'…

Avis 20231499 - Séance du 11/05/2023

Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à sa demande de communication de l’ensemble des listes déposées pour les élections professionnelles de l'année 2022, validées et non validées. La…