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Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022 Avis 20221614 - Séance du 31/03/2022 Premier ministre Mots … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20241747 - Séance du 06/05/2024
… Avis 20241747 - Séance du 06/05/2024 Avis 20241747 - Séance du 06/05/2024 Mairie de Paris … par la maire de Paris à sa demande de communication de deux avis rendus les 5 et 22 novembre 2021 par la commission de …
Avis 20180993 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20180993 - Séance du 08/03/2018 Avis 20180993 - Séance du 08/03/2018 Commission d'accès aux … de service public. Si la commission a considéré dans son avis n° 20174948 que l'ATI n'a pas le caractère d'un …
Avis 20193565 - Séance du 12/03/2020
… Avis 20193565 - Séance du 12/03/2020 Avis 20193565 - Séance du 12/03/2020 Premier ministre Mots … et l'administration. La commission émet, par suite, un avis favorable au point 1) de la demande, sous réserve de …
Avis 20240645 - Séance du 18/04/2024
… Avis 20240645 - Séance du 18/04/2024 Avis 20240645 - Séance du 18/04/2024 Ministère de la … troisième alinéa de l'article L342-1, et elle n'émet qu'un avis. L'avis ainsi émis dégage les principes de communication …
Avis 20186191 - Séance du 05/09/2019
… Avis 20186191 - Séance du 05/09/2019 Avis 20186191 - Séance du 05/09/2019 Direction générale des … général des finances publiques, rappelle que dans son avis n° 20163729 en date du 15 décembre 2016, elle avait …
Avis 20173909 - Séance du 19/10/2017
… Avis 20173909 - Séance du 19/10/2017 Avis 20173909 - Séance du 19/10/2017 Communauté … à la création de ces postes ; 2) les procès-verbaux et les avis rendus par le comité technique concernant les … application des principes qui viennent d'être rappelés, un avis favorable à la communication des documents mentionnés …
Avis 20133226 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20133226 - Séance du 24/10/2013 Avis 20133226 - Séance du 24/10/2013 Préfecture du Loiret … établie par les services de police ainsi que l’avis qu’il a émis le 13 décembre 2012 sur la demande de visa …
Avis 20217291 - Séance du 10/03/2022
… Avis 20217291 - Séance du 10/03/2022 Avis 20217291 - Séance du 10/03/2022 Direction académique … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013 Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013 Ministère de … sont respectivement applicables, ont été précisées dans l'avis n° 20131970 de la commission. Cependant, elle relève …