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1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Conseil 202602704 - Séance du 07/05/2026
… et l’administration, auquel l’article L124-1 renvoie (avis de partie II n° 202305739 du 2 novembre 2023). La … de Meurthe-Madon. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201703429 - Séance du 08/02/2018
… les conditions rappelées par ses précédents, notamment l'avis n° 20083971 du 13 novembre 2008. Elle estime, en effet, … jusqu'à présent exclus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201605010 - Séance du 15/12/2016
… si elle le souhaite. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 201304664 - Séance du 05/12/2013
… qui y figureraient. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 201605064 - Séance du 12/01/2017
… de ce code. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …
Conseil 201903909 - Séance du 16/01/2020
… à l'exercice de leurs fonctions. Elle émet par suite un avis favorable aux points 1) et 2) de la demande, après … entre le public et l'administration, accompagné du présent avis, et d'en aviser les auteurs de la demande. Lien de retour <?php …
Conseil 202604687 - Séance du 18/06/2026
… du code des relations entre le public et l’administration (avis de partie II n° 202103807 du 22 juillet 2021). En … de celles des travaux. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201901652 - Séance du 27/06/2019
… correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011). La commission rappelle … suite, s'il y a lieu. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201903210 - Séance du 23/04/2020
… les entreprises. Si la commission a considéré, dans un avis n° 20144451, que les informations contenues dans un … à des tiers. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201801475 - Séance du 28/06/2018
… ne puisse s’y opposer. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = strpos($URL_PRECEDENT, $URL_RESULTATS_AVIS); if ($pos !== false) { ?><a href="<?php print …