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Résultats de la recherche, page 18

211 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20205136 - Séance du 21/01/2021

… à sa demande de communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des activités …

Avis 20130039 - Séance du 24/01/2013

… égard aux fonctions de responsable du centre national des archives de la SNCF exercées en dernier lieu par Monsieur X, …

Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016

… regard des tarifs pratiqués notamment par les services des archives départementales et les archives nationales de 4 à 8 euros pour une transcription …

Avis 20242506 - Séance du 30/05/2024

… celles du code du patrimoine relatives au droit d’accès aux archives publiques comportant de telles données, ainsi que … relatives à l’accès aux documents administratifs et aux archives publiques. La commission estime dès lors que la …

Avis 20084457 - Séance du 11/12/2008

… chargées du recensement des votes sont versés aux archives départementales passé un délai de 10 jours après la …

Avis 20230802 - Séance du 30/03/2023

… refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception (…) des actes et documents …

Conseil 20215558 - Séance du 17/02/2022

… des documents administratifs et des documents d’archives publiques, ainsi que sur les modalités de …

Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014

… de cabinet, un fonctionnaire de catégorie A, un employé des archives nationales, deux secrétaires particuliers et trois …

Conseil 20080590 - Séance du 06/03/2008

… délai, les procès-verbaux et leurs annexes sont déposés aux archives départementales ou à celles de la collectivité. Ils …