La Cada

Les membres de la Commission

Depuis le début de l’année 2018, le collège de la CADA a été renouvelé avec la nomination de parlementaires, de personnalités qualifiées. Certains membres ont également quitté leurs fonctions.

Par décret du 21 février 2018, Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE, sénateur de la Manche, est nommé membre suppléant de la commission.

Madame Cécile UNTERMAIER, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, est nommée membre suppléant de la commission (décret du 11 juin 2018).

Par décret du 1er juin 2018, Madame Mireille JEAN, directrice des archives départementales du Nord, est nommée membre suppléant de la commission en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives, en remplacement de Madame Frédérique HAMM appelée à d’autres fonctions.

Madame Bénédicte DELAUNNAY, Monsieur Antoine PROST, membres de la commission en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur et Monsieur Bruno RICARD, membre titulaire en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives ont été renouvelés dans leurs fonctions jusqu’en 2022.

Monsieur Perica SUCEVIC, membre suppléant de la CADA en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d’informations depuis 2015 a quitté ses fonctions le 7 juillet 2018, son mandat arrivant à son terme.

Nomination d’un nouveau rapporteur général à la CADA

Madame Manon PERRIERE, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur général de la CADA a quitté ses fonctions le 31 décembre 2017.

Madame Pearl N’GUYEN DUY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommée rapporteur général par décision du président de la commission, à compter du 1er février 2018.