La Cada

Monsieur Rémy REBEYROTTE, député de Saône-et-Loire, est nommé membre du collège de la CADA en remplacement de Monsieur Dimitri HOUBRON, député du Nord.

Par décret du 31 août 2019, Madame Claire CARBONARO et Monsieur Didier LE CORRE ont été renouvelés dans leurs fonctions en qualité de magistrats de la Cour de cassation. Il en est de même pour Madame Mireille JEAN, membre suppléant en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives.

Par ce même décret, Madame Carole CHAMPALAUNE et Monsieur Umberto BERKANI sont nommés en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix en remplacement de Madame Irène LUC et Monsieur Henri GENIN.

Enfin, Monsieur Jean-Charles BEDAGUE remplace Monsieur Bruno RICARD en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives.