Par décision du président de la Commission, Madame Caroline GABEZ, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommée rapporteur général permanent à compter du 1er juin 2021, en remplacement de Bastien BRILLET, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er juin 2021, Madame Muriel DEROC et Monsieur Alexis QUINT, premiers conseillers de TA et CAA, sont nommés rapporteurs généraux adjoints de la Commission.
Pour accompagner les administrations dans la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) et les aider à mieux appréhender le droit d’accès aux documents administratifs, la CADA vient de publier un guide pratique.
Il présente les dispositions prévues par le code des relations entre le public et l’administration relatives à leur nomination et à leurs missions afin d’accompagner ces interlocuteurs privilégiés de la CADA dans leur nouvelle tâche. Il a enfin pour vocation de présenter l’essentiel sur l’accès aux documents administratifs.
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