Contacter la CADA
Rechercher un avis
Saisir la CADA
Connaître la loi CADA
Le rôle de la CADA
La composition de la CADA
Le fonctionnement de la CADA
La loi du 17 juillet 1978
L'historique de la loi
La liberté d'accès en Europe et dans le monde
Publications et documentation
Documentation
Bilan statistique 2020
Bilan statistique 2021
Délegation de signatures Rapporteurs généraux adjoints
Guide des PRADA
Modèle d'information de nomination d'une PRADA
Nomination Secrétaire générale
Nomination du raporteur général adjoint
Nomination déléguée à la protection des données
Rapports d'activité
Liste des avis favorables
Open data
Accueil
»
La Cada
»
Publications et documentation
» Documentation
Documentation
Règlement intérieur
Télécharger le règlement intérieur
Séminaire Normandie
Télécharger le programme
Délegation de signature Rapporteure générale adjointe
Télécharger la décision
Nomination de la rapporteure générale adjointe
Télécharger la décision
Délegation de signature Rapporteure générale
Télécharger la décsion
Délegation de signature Secrétaire Générale
Télécharger la décsion
Annuaire des PRADA
Télécharger l'annuaire des PRADA
Bilan statistique 2021
Télécharger le bilan
Nomination déléguée à la protection des données
Télécharger la décision
Nomination Secrétaire générale
Télécharger la décision
Pages
1
2
suivant ›
dernier »