Rapport d’activité 2013

Le rapport d’activité pour l’année 2013 vient de paraître. On observe cette année encore une augmentation de plus de 15 % de l’activité de la Commission portant à 5486 le nombre de dossiers instruits.
De même, son activité de conseil auprès des administrations pour les aider à mieux répondre aux attentes de transparence s’est poursuivie : ce sont plus de 2600 réponses écrites et plus de 4000 consultations par téléphone dispensées aux administrations.
Enfin, la CADA est un acteur central de l’ouverture des données publiques (Open data). Elle est, à ce titre, concernée au premier chef par la transposition avant le 18 juillet 2015 de la directive 2013/37/UE.

Rapport d’activité 2013

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