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Avis 20237096 - Séance du 11/01/2024
Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la subvention accordée à son client par une délibération de la commission permanente du 20…
Avis 20233369 - Séance du 06/07/2023
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux associations et fondations reconnues d'utilité publiques, aux fondations d'entreprise et aux fonds de dotation en lien avec le…
Avis 20225054 - Séance du 22/09/2022
Monsieur X et Madame X ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'association « X » à leur demande de communication des documents suivants concernant l'école privée hors contrat dénommée « X » :
1) les détails de la comptabilité de l’association depuis mars 2021 ;…
Avis 20223130 - Séance du 07/07/2022
Madame X, pour le compte de l’association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2022, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire à sa demande de communication d’une copie électronique de l’ensemble des documents administratifs (conventions, contrats, annexes, factures, etc…
Avis 20216119 - Séance du 16/12/2021
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le président-directeur du musée du Louvre à sa demande de communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement du musée du Louvre par X, toute autre entité du groupe X ou son…
Avis 20210949 - Séance du 25/03/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de moyens établie entre le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil…
Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par la ministre de la transition écologique à sa demande de communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de l’examen attentif réalisé par le directeur général de l’aménagement du logement…
Avis 20194769 - Séance du 12/03/2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Solliès-Toucas à sa demande de communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier pour ceux non disponibles en format numérisé, au lieu de la consultation sur place…
Avis 20190668 - Séance du 07/11/2019
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture à sa demande de communication, au titre de l’article 10 de la loi du 12 mars 2000, des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers les plus récents des médias « L'Opinion » et « Libération »…
Avis 20174743 - Séance du 19/04/2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Occitanie à sa demande de copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant approuvé la délibération n° CP/2016-DEC/07.14 relative à l'attribution d'…