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Avis 20236543 - Séance du 11/01/2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le président de la Mission laïque française à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la désignation par la Mission laïque française de Monsieur X, comme représentant officiel et légal du lycée…
Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à sa demande de communication d'un export numérique, dans un standard ouvert et réutilisable, des résultats détaillés par établissement de l’enquête SIVIS (…
Avis 20225346 - Séance du 13/10/2022
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Boeil-Bezing à sa demande de consultation du dossier technique d'amiante (DTA) de l'école Boeil‐Bezing. En l'absence de réponse de la part du maire de Boeil-Bezing à la date de sa séance, la commission…
Avis 20217291 - Séance du 10/03/2022
Monsieur X, pour le comité national d'action laïque (CNAL), a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de l’Allier à sa demande de communication, du dernier rapport de visite de l'école…
Avis 20210773 - Séance du 25/03/2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme à sa demande de communication des documents concernant le département de la Somme : 1) la sectorisation des lycées, et ses versions…
Avis 20201113 - Séance du 24/09/2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des sports à sa demande de communication de copies des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des collèges, ainsi que celui des CM2 qui en…
Avis 20184127 - Séance du 11/10/2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire des Mages à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi postal du dossier complet du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) 2017-2018 du groupe scolaire…
Avis 20171822 - Séance du 07/09/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les professeurs pour des incidents survenus en classe du 7 janvier 2015 au 7 mars 2017 en…
Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine, dans laquelle sont scolarisés les enfants de votre commune, de la liste nominative précisant la date de naissance des enfants nés en 2014 et 2015, afin de prévoir ses…