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Avis 20217084 - Séance du 17/02/2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie des documents suivants et leurs…
Avis 20162297 - Séance du 23/06/2016
Monsieur X, pour le collectif « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système de vidéosurveillance mis en place par la municipalité : 1) les diagnostics…
Avis 20150328 - Séance du 07/05/2015
Monsieur X, pour l'Association citoyenne pour la transparence et l'initiative populaire à Nogent-sur-Marne (ACTION), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par…
Avis 20150725 - Séance du 02/04/2015
Monsieur X, pour « L'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les factures de l’ensemble des achats et services liés à la…