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Avis 20248384 - Séance du 13/02/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2024, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de consultation des textes nominatifs relatifs à la gendarmerie nationale : les décisions portant inscription au tableau d’avancement du personnel sous‐officier de gendarmerie, les décisions…
Avis 20227469 - Séance du 16/02/2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'une étude financée par l'Institut national du cancer, des éléments anonymisés suivants portant sur le suivi des cancers professionnels, depuis…
Avis 20183641 - Séance du 20/12/2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui » de la direction du renseignement militaire ; 2) l’ensemble des arrêtés et décisions d’…
Avis 20150291 - Séance du 19/02/2015
Maître X, conseil du Major X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux du Colonel X s'agissant de ses dossiers de « candidatures…
Avis 20143434 - Séance du 18/12/2014
Maître X X-X, conseil de la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Économat des armées à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public passé par la mission Eufor…