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Avis 20244360 - Séance du 05/09/2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2024, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) à sa demande de communication de ses grilles d'évaluation d'oraux…
Conseil 20240541 - Séance du 07/03/2024
La Commission d’accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 7 mars 2024 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers de la liste des candidats autorisés à concourir à un concours d’agrégation et de celles des candidats sous-admissibles et admissibles à ce concours, dans la mesure où ces listes pourraient être obtenues par trois demandes…
Avis 20201743 - Séance du 10/09/2020
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Bordeaux à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours à des procédés algorithmiques dit outils d’aide à la décision dans le…
Avis 20193731 - Séance du 07/11/2019
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de communication des informations suivantes : 1) les critères et modalités d'examen de sa candidature, via la plateforme Parcoursup, en licence de langues…
Conseil 20170872 - Séance du 06/04/2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque ancien étudiant de l'établissement. La commission vous rappelle qu'elle estime de manière traditionnelle…
Conseil 20170175 - Séance du 23/03/2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a) proposant des décisions au jury commun de la direction générale de l’école ; b) prenant des décisions ; 2) les informations indiquées dans ces procès-verbaux…
Conseil 20170587 - Séance du 09/02/2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 09 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013. A titre liminaire, la commission vous rappelle que, par une décision n° 371453 du 17 février 2016 «…
Avis 20135002 - Séance du 16/01/2014
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école normale supérieure de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de conférences n° 4302 : 1) la décision du comité de sélection…
Avis 20122233 - Séance du 21/06/2012
Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2012, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Paris 8 à sa demande de communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au refus de dispense d'inscription sur la liste de qualification aux…