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Avis 20234384 - Séance du 21/09/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 14 juillet 2023, à la suite du refus opposé par la directrice générale de SNCF Gares et Connexions à sa demande de communication, à la suite de la présence de banderoles publicitaires de la société Blablacar le 24 mai 2023 à la gare de Rouen rive-droite, d'une copie de l…
Avis 20132830 - Séance du 24/10/2013
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aveyron à sa demande de copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés par la société X dans la commune d'Onet-le-Château. La commission rappelle qu’…
Conseil 20131874 - Séance du 25/04/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues en matière de police de la publicité en l'absence d'un règlement local de publicité, conformément aux dispositions…