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Avis 20163052 - Séance du 08/09/2016
… Avis 20163052 - Séance du 08/09/2016 Avis 20163052 - Séance du 08/09/2016 Premier ministre Mots … par le Premier ministre à sa demande de communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par …
Avis 20171614 - Séance du 22/06/2017
… Avis 20171614 - Séance du 22/06/2017 Avis 20171614 - Séance du 22/06/2017 Mairie de Piana Mots … de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publiques associées (PPA) à l'élaboration …
Avis 20175839 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20175839 - Séance du 08/03/2018 Avis 20175839 - Séance du 08/03/2018 Mairie de … entre le public et l'administration. Elle émet dès lors un avis favorable sur le point 1) de la demande. S'agissant des …
Avis 20233551 - Séance du 14/12/2023
… Avis 20233551 - Séance du 14/12/2023 Avis 20233551 - Séance du 14/12/2023 Ministère des armées … communicables. La commission émet par conséquent un avis favorable à la demande dans cette mesure. Le ministre a …
Avis 20226362 - Séance du 15/12/2022
… Avis 20226362 - Séance du 15/12/2022 Avis 20226362 - Séance du 15/12/2022 Présidence de la … trop imprécises quant à l'objet des documents demandés (avis n° 20216781 du 16 décembre 2021), quant à leur nature …
Avis 20150439 - Séance du 02/04/2015
… Avis 20150439 - Séance du 02/04/2015 Avis 20150439 - Séance du 02/04/2015 Ministère de l'Europe … d'autorités étrangères, sauf accord de ces autorités (cf avis CADA n° 20040964 du 4 mars 2004), ou révélant l'action …
Avis 20170996 - Séance du 11/05/2017
… Avis 20170996 - Séance du 11/05/2017 Avis 20170996 - Séance du 11/05/2017 Syndicat des transports … des offres initiales, le procès-verbal afférent et l'avis de la commission de délégation de service public ; 3) …
Avis 20173137 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20173137 - Séance du 21/09/2017 Avis 20173137 - Séance du 21/09/2017 Banque de France Mots … électronique, des documents préparatoires suivants : 1) l'avis consultatif du comité consultatif du secteur financier …
Avis 20231796 - Séance du 01/06/2023
… Avis 20231796 - Séance du 01/06/2023 Avis 20231796 - Séance du 01/06/2023 Institut national de … Ces instances délibèrent et émettent chacune un avis, qui est ensuite adressé au président ou au directeur …
Avis 20160960 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20160960 - Séance du 12/05/2016 Avis 20160960 - Séance du 12/05/2016 Direction … ares situées sur la commune de la Salle de Vihiers ; 2) l'avis favorable émis le 6 octobre 2015 par la commission … le public et l’administration et, d’autre part, que les avis des commissions départementales d’orientation de …