Documentation

Nomination déléguée à la protection des données

Télécharger la décision

Nomination Secrétaire générale

Télécharger la décision

Modèle d'information de nomination d'une PRADA

Télécharger le modèle

Nomination Rapporteure générale

Télécharger la décsion

Bilan statistique 2020

Télécharger le bilan

Guide des PRADA

Télécharger le Guide des PRADA

Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques

Télécharger le guide

Recueil des principaux avis et conseils 2017

Télécharger le recueil des principaux avis et conseils 2017

Synthèse des bonnes pratiques des PRADA

Télécharger la synthèse des bonnes pratiques

Pages