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La CADA, commission d'accès aux documents administratifs

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Documentation

Calendrier des séances

Télécharger le calendrier des séances

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Bilan Statistique 2022 - 2023

Télécharger le bilan statistique 2022 - 2023

PDF - 258.66 Ko

Journées PRADA : Bourgogne-Franche-Comté

Télécharger le programme

PDF - 175.64 Ko

Annuaire des PRADA

Télécharger l'annuaire des PRADA

CSV - 626.26 Ko

Séminaire Auvergne Rhône-Alpes

Télécharger le retour sur le séminaire régional sur la transparence administrative

PDF - 290.51 Ko

Collège commun CADA CNIL

Télécharger l’ordre du jour du collège commun

PDF - 434.85 Ko

Journées PRADA en Auvergne Rhône-Alpes

Télécharger le programme de la journées PRADA en Auvergne Rhône-Alpes

PDF - 138.36 Ko

Nomination et délégation de signature de la rapporteure générale adjointe

Télécharger la nomination et délégation de signature de la rapporteure générale adjointe

PDF - 112.29 Ko

Bilan statistique 2021

Télécharger le bilan statistique 2021

PDF - 169.51 Ko

Nomination Secrétaire générale

Télécharger la nomination de la Secrétaire générale

PDF - 270.77 Ko

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