Rapport d’activité 2016

Le rapport d’activité pour l’année 2016 vient de paraître. Il reflète les changements qu’a connus la CADA au cours de l’année écoulée et présente les enjeux majeurs auxquels elle a été confrontée. L’année 2016 aura été marquée par une activité soutenue avec 6 606 affaires traitées dont 5214 avis et 273 conseils rendus. La commission continue d’œuvrer pour la transparence de la vie publique et cette année encore, elle a rendu 56,8 % d’avis favorables à la communication de documents administratifs.
Ce rapport expose enfin la capacité de la CADA à s’adapter, dans un contexte en évolution constante, aux nouvelles missions issues de la loi pour une République numérique et à se doter de nouvelles compétences nécessaires à l’accomplissement de ses attributions.

Rapport d’activité 2016

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