Monsieur le président de Clermont Auvergne Métropole
Direction des actions juridiques et des achats - A l'attention de Madame Julie CLARK
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Monsieur le président du conseil territorial de Saint-Martin
Direction des affaires juridiques et du contentieux - A l'attention de Madame Léonie FLANDERS
Marigot - BP 374
/
Monsieur le président de la Collectivité européenne d'Alsace
A l'attention de Madame Stéphanie DELACOTE
directrice des affaires juridiques
Bureau des affaires juridiques
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG CEDEX 9
Monsieur le Président de la Collectivité territoriale de Guyane
A l'attention de Monsieur Georges RECH
conservateur général du patrimoine et directeur des archives territoriales de Guyane
4179 route de Montabo
BP 7025
97307 CAYENNE CEDEX
Monsieur le président de Collines Isère Nord Communauté
Direction Générale des Services - A l'attention de Madame Béatrice CHANCRIN
316 rue du Colombier
38540 HEYRIEUX
Monsieur le président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
A l'attention de Monsieur Fabrice LACROIX
46 rue Proudhon
93210 SAINT-DENIS
Monsieur le président de Commentry Montmarault Néris Communauté
22 avenue Marx-Dormoy
03600 COMMENTRY
Monsieur l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Direction juridique et du contentieux - A l'attention de Madame Florence TOUITOU-DURAND
Bâtiment siège
91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX
Madame la présidente de la Commission de régulation de l'énergie
A l'attention de Monsieur David Maslarski
Chef du département contentieux
15 rue Pasquier
75379 PARIS CEDEX 08
Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
A l'attention de Madame Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07