Monsieur le président de la communauté d'agglomération - Grand Belfort
Direction des affaires juridiques - A l'attention de Madame Geneviève WALTER
Place d'Armes
90020 BELFORT CEDEX
Monsieur le président de la communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Service juridique - A l'attention de Madame Claudine CAILLOT
La Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry
91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CEDEX
Monsieur le président d'Alès Agglomération
Département juridique et assurances
A l'attention de Monsieur Pierre CLAVEL-FOULQUIER
Bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249
30105 ALES CEDEX
Monsieur le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole
Direction juridique et conformité - Service juridique
Place de l'Hôtel de Ville - BP 2720
80027 AMIENS CEDEX 1
Le président de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
A l'attention de Madame Florence ALUSSE
Direction des assemblées et des Affaires juridiques
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Monsieur le président d'Annemasse Agglo
Service des archives - A l'attention de Mademoiselle Nathalie FAVRE-BONVIN
11 avenue Emile Zola - BP 225
74105 ANNEMASSE CEDEX
Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Service Juridique et Assemblées - A l'attention de Madame Valentine COLAS
Mairie de Charleville-Mézières
Place du théâtre
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Monsieur le président de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette
Direction générale des services - A l'attention de Monsieur Lionel DHÔ
Cité Yvan Audouard - BP 30 228
13637 ARLES CEDEX
Monsieur le président d'Arlysère
Service Assemblées-affaires juridiques - A l'attention de Madame Hélène MARTINEZ
L’Arpège
2 avenue des Chasseurs Alpins
B.P. 20109
73207 ALBERTVILLE CEDEX
Monsieur le président de la communauté d'agglomération Baie de Somme
Direction générale adjointe - A l'attention de Madame Christelle LOQUET
Garopôle
Place de la gare
80100 ABBEVILLE