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Avis 20236891 - Séance du 14/12/2023
Le président du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur du centre national de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de communication du plan simple de…
Avis 20235739 - Séance du 02/11/2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de la biodiversité à sa demande de communication des coordonnées GPS des stations d'androsaces du Dauphiné mentionnées dans un rapport de constat établi par l'Office français de la…
Avis 20164029 - Séance du 03/11/2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène :
1) le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et…
Avis 20142683 - Séance du 04/09/2014
Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre régional de la propriété forestière de Bretagne à sa demande de communication du plan simple de gestion de la forêt de Lanouée.
Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la…
Avis 20134905 - Séance du 19/12/2013
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de consultation des conventions conclues entre l'ONF et les campings des Pays des Monts en Vendée.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le…
Avis 20134768 - Séance du 05/12/2013
Monsieur X X-X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Quatre Rivières à sa demande de communication de la copie, de préférence par courrier électronique, de documents relatifs au schéma directeur des sentiers de la communauté de…