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Avis 20231483 - Séance du 11/05/2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur de l’École d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'objet et le montant des prestations de sous-traitance de la Toulouse…
Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école polytechnique à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des conventions de partenariat suivantes entre l'école polytechnique et X, évoquées lors d'une…
Avis 20224894 - Séance du 22/09/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut polytechnique de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique par courriel, de l'accord de confidentialité (NDA) relatif au projet d'implantation d'un centre…
Avis 20210291 - Séance du 04/03/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut polytechnique de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des procès verbaux des réunions du conseil d'…
Avis 20193565 - Séance du 12/03/2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'…
Avis 20182093 - Séance du 06/09/2018
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à sa demande de publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la…
Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017
Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 à sa demande d'accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques universitaires, afin de les diffuser sur…